Travail
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Responsable à l'USS
Daniel Lampart
Co-direction du secrétariat et économiste en chef031 377 01 16
daniel.lampart(at)sgb.ch
Procédures de consultation
Initiative déposée par un canton « Assouplissement temporaire des heures d’ouverture des magasins »
Paquet « stabilisation et développement des relations Suisse-UE »
Prorogation et modification de l’ordonnance sur le CCT économie domestique
Avant-projet de modification de la loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration
Modification de l’ordonnance sur les règles de la circulation routière en ce qui concerne les dérogations à l’interdiction de circuler le dimanche et de nuit, les autorisations pour les transports spéciaux
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