Travail
Responsable à l'USS
Daniel Lampart
Co-direction du secrétariat et économiste en chef031 377 01 16
daniel.lampart(at)sgb.ch
Procédures de consultation
Révision totale de l’ordonnance sur les machines (OMach)
Initiative déposée par un canton « Assouplissement temporaire des heures d’ouverture des magasins »
Paquet « stabilisation et développement des relations Suisse-UE »
Prorogation et modification de l’ordonnance sur le CCT économie domestique
Avant-projet de modification de la loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration
5 de 127 articles Télécharger plus