Travail
Responsable à l'USS
Daniel Lampart
Coresponsable du secrétariat et économiste en chef031 377 01 16
daniel.lampart(at)sgb.ch
Procédures de consultation
Loi fédérale sur la réforme du Ministère public de la Confédération et de son Autorité de surveillance et sur les modifications de la juridiction fédérale
Modification de l’ordonnance sur le financement des frais d’exécution et des MMT
Révision totale de l’ordonnance sur les machines (OMach)
Initiative déposée par un canton « Assouplissement temporaire des heures d’ouverture des magasins »
Paquet « stabilisation et développement des relations Suisse-UE »
5 de 129 articles
Télécharger plus