Poste
Responsable à l'USS
Procédures de consultation
Révision partielle de la loi sur la poste (LPO) et révision partielle de la loi sur l’organisation de la Poste (LOP)
Entreprises fédérales en concurrence avec le secteur privé. Clarifier les règles du jeu
Révision de l'ordonnance sur la poste (OPO)
Loi fédérale sur les notifications d’actes le week-end et les jours fériés
Ordonnance sur le financement de la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication
5 de 10 articles
Télécharger plus