Poste
Responsable à l'USS
Procédures de consultation
Révision de l'ordonnance sur la poste (OPO)
Loi fédérale sur les notifications d’actes le week-end et les jours fériés
Ordonnance sur le financement de la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication
Révision partielle de la loi sur l’organisation de la Poste (LOP)
Il n’y a pas de solution au retrait de La Poste du service universel
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