Modification de la loi sur l’aviation 29 septembre 2020 Réponse de l'USS à la consultation (n'existe qu'en allemand)
Accord entre la Suisse et l’Allemagne concernant la constatation mutuelle de l’équivalence des diplômes professionnels 4 septembre 2020 Réponse de l'USS à la consultation
Loi fédérale sur la réglementation de l’activité des intermédiaires d’assurance 4 septembre 2020 Réponse de l'USS à la consultation (n'existe qu'en allemand)
Loi fédérale sur les voies cyclables 4 septembre 2020 Réponse de l'USS à la consultation (n'existe qu'en allemand)
Révision partielle de la loi sur l’organisation de la Poste (LOP) 4 septembre 2020 Réponse de l'USS à la consultation (n'existe qu'en allemand)
Admission des podologues comme fournisseurs de prestations dans le cadre de l’assurance obligatoire des soins 4 septembre 2020 Réponse de l'USS à la consultation (n'existe qu'en allemand)
Ordonnance sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction 4 septembre 2020
