Modification de l’ordonnance sur les services de télécommunication (OST) 26 septembre 2025 Réponse de l'USS
Contre-projet direct à l’initiative populaire « Oui à la sécurité de l’approvisionnement médical » 24 septembre 2025 Réponse de l'USS
Prorogation et modification de l’ordonnance sur le CCT économie domestique 23 septembre 2025 Réponse de l'USS
Ordonnance relative à l’intervention précoce intensive en cas de troubles du spectre de l’autisme (OIPIA) 23 septembre 2025 Réponse de l'USS
Modification de la loi sur les cartels (réforme des autorités en matière de concurrence) 17 septembre 2025
Arrêté fédéral portant approbation de la modification de la Convention d’établissement entre la Confédération suisse et l’Iran 16 septembre 2025
Modification d’ordonnances en raison de la reprise du pacte de l’UE sur la migration et l’asile 16 septembre 2025
