Projet de la loi fédérale portant révision du droit pénal en matière sexuelle 31 mars 2021 Réponse de l'USS à la consultation (n'existe qu'en allemand)
Révision totale de la loi fédérale concernant l'allocation de subventions à l'École cantonale de langue française de Berne 31 mars 2021 Réponse de l'USS à la consultation (n'existe qu'en allemand)
Accord temporaire entre la Suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord sur la mobilité des fournisseurs de services 31 mars 2021 Réponse de l'USS à la consultation (n'existe qu'en allemand)
Crédit d'engagement «Financement d'un approvisionnement en électricité sûr des émetteurs de la Confédération» 31 mars 2021 Réponse de l'USS à la consultation (n'existe qu'en allemand)
Dispositions d’exécution concernant la modification de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité (Développement continu de l’AI) 19 mars 2021 Réponse de l'USS à la consultation (n'existe qu'en allemand)
Modification de l'ordonnance COVID-19 culture 18 mars 2021 Réponse de l'USS à la consultation (n'existe qu'en allemand)
Ordonnance en lien avec la nouvelle loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés (LPtra) 18 février 2021
