Loi définissant les tâches d’exécution de l’OFDF, Loi sur les droits de douane 17 décembre 2020 Réponse de l'USS (n'existe qu'en allemand)
Iv. Pa. Bourgeois : Stop au bradage ruineux du sucre! 27 novembre 2020 Réponse de l'USS à la consultation sur l'initiative parlemantaire 15.479 (n'existe qu'en allemand)
Iv.Pa. Elévation du seuil du chiffre d’affaires permettant aux associations sportives et culturelles de ne pas être assujetties à la TVA 27 novembre 2020 Réponse de l'USS à la consultation sur l'initiative parlementaire 17.448 (n'existe qu'en allemand)
Initiative populaire pour les glaciers et le contre-projet direct 25 novembre 2020 Réponse de l'USS (n'existe qu'en allemand)
Modification de l’ordonnance sur la surveillance de l’assurance – La réduction volontaire des réserves et la compensation des primes encaissées en trop 25 novembre 2020 Réponse de l'USS à la consultation (n'existe qu'en allemand)
Révision partielle de la loi fédérale sur la circulation routière, de la loi sur les amendes d’ordre et de huit ordonnances 25 novembre 2020 Réponse de l'USS à la consultation (n'existe qu'en allemand)
Crédit d’engagement pour l’indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs (TRV) pour les années 2022 à 2025 25 novembre 2020
Modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – 2e volet) 22 octobre 2020
Modification de l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2): dispositions spéciales pour les entreprises de construction et d’entretien intervenant sur les routes nationales 22 octobre 2020
