Modification de l’ordonnance sur la partie générale du droit des assurances sociales (OPGA) 26 juin 2020 Réponse de l'USS (n'existe qu'en allemand)
Iv.pa. Principe de la transparence dans l’administration 20 mai 2020 Réponse de l'USS à la consultation (n'existe qu'en allemand)
Loi fédérale sur la réduction des risques liés à l’utilisation de pesticides 15 mai 2020 Réponse de l'USS à la consultation sur l'initiative parl. 19.475 (n'existe qu'en allemand)
09.503 Iv.pa. Supprimer les droits de timbre par étapes et créer des emplois (Loi fédérale sur les droits de timbre) 23 avril 2020 Réponse de l'USS à la consultation (n'existe qu'en allemand)
Modification de la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Liechenstein 22 avril 2020 Réponse de l'USS à la consultation (n'existe qu'en allemand)
Ordonnance du Conseil des hautes écoles sur l’admission aux hautes écoles spécialisées 2 avril 2020 Réponse de l'USS à la consultation
Loi fédérale relative à l’exécution des conventions internationales dans le domaine fiscal (LECF) 27 mars 2020
