Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des règlements (UE) 2019/817 et 2019/818 sur l’interopérabilité 9 janvier 2020 Réponse de l'USS à la consultation (n'existe qu'en allemand)
Loi fédérale sur des allégements administratifs et des mesures destinées à soulager les finances fédérales 13 décembre 2019 Réponse de l'USS à la consultation (n'existe qu'en allemand)
Iv.pa. 17.412 «Egalité des chances dès la naissance» 28 novembre 2019 Réponse de l'USS à la consultation (n'existe qu'en allemand)
Iv.pa. 16.419 «Dispositifs médicaux figurant sur la liste des moyens et appareils. Instaurer la concurrence sur les prix» 28 novembre 2019 Réponse de l'USS à la consultation (n'existe qu'en allemand)
Ordonnance sur les identifiants uniques et les dispositifs antieffraction sur les emballages de médicaments à usage humain 28 novembre 2019 Réponse de l'USS à la consultation (n'existe qu'en allemand)
Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation LERI 28 novembre 2019 Réponse de l'USS à la consultation sur la modification de la LERI
Modification de l’ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal) et de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS) 16 septembre 2019
Message concernant l’encouragement de la culture pour la période 2021 à 2024 (Message culture) 16 septembre 2019
