Ordonnance sur la compensation des risques dans l’assurance-maladie (OCor) 12 novembre 2025 Réponse de l'USS
Initiative déposée par un canton « Assouplissement temporaire des heures d’ouverture des magasins » 10 novembre 2025 Position de l’USS
Taux spécial de TVA pour les prestations du secteur de l’hébergement 10 novembre 2025 Réponse de l'USS
Procédure de consultation sur l’introduction de l’EAR avec d’autres États partenaires 10 novembre 2025 Réponse de l'USS
Ordonnance sur la mise en œuvre de mesures de solidarité visant à garantir l’approvisionnement en gaz lors d’une pénurie grave 7 novembre 2025 Réponse de l'USS
Accord entre la Suisse et l’Ukraine sur la coopération dans le processus de reconstruction de l’Ukraine 7 novembre 2025 Réponse de l'USS
