Énergie et environnement
Responsable à l'USS

Vernehmlassungen
Loi sur la gestion des dégâts causés par les intempéries de 2024 et arrêté ouvrant le crédit
Modification du Traité sur la Charte de l’énergie
Projet de loi fédérale relative à l’approvisionnement en gaz (LApGaz)
Modifications d’ordonnances relevant du domaine de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN)
Ordonnance sur la mise en œuvre de mesures de solidarité visant à garantir l’approvisionnement en gaz lors d’une pénurie grave
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