Salaires et CCT
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Responsable à l'USS
Daniel Lampart
Coresponsable du secrétariat et économiste en chef031 377 01 16
daniel.lampart(at)sgb.ch
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Procédures de consultation
Prorogation et modification de l’ordonnance sur le CCT économie domestique
Modification de la loi fédérale permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail
Ordonnance sur le contrat-type de travail pour les travailleurs de l’économie domestique (CTT économie domestique)
Prorogation et modification de l’ordonnance sur le contrat-type de travail pour les travailleurs de l’économie domestique
Modifications de la loi sur la poursuite pour dette et la faillite (LP), en application de la motion Hess 11.3925
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