Égalité
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Égalité pour les femmes
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Égalité pour les LGBTI
Procédures de consultation
L’USS porte un regard critique sur le nouveau régime de partenariat proposé
Approbation et mise en œuvre de la Convention et du Protocole de La Haye de 2007 sur les ali-ments et loi fédérale sur l’amélioration du recouvrement national des créances d’entretien du droit de la famille
Loi fédérale sur des mesures d’allègement budgétaire à partir de 2025
Examen du niveau du seuil de tolérance de Logib
Garantir la pratique pour raisons personnelles majeures visée à l’article 50 LEI en cas de violence domestique
Loi fédérale sur l’imposition individuelle
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