Communication et médias
Responsable à l'USS
Procédures de consultation
Iv.pa. Principe de la transparence dans l’administration
Modification de l’ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV)
Modif. ordonnances radio et TV, gestion fréquences/concessions radiocom-munication, redevances et émoluments domaine des télécommunications, Directives sur les fréquences de radiodiffusion
Avant-projet de loi fédérale sur la révision totale de la loi sur la protection des données et sur la modification d’autres lois fédérales
Révision de la loi sur les télécommunications : la position de l’USS
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