Communication et médias
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Procédures de consultation
Modification partielle de l’ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV) – adaption de la redevance de radio-télévision pour les entreprises
Révision partielle des ordonnances dans le domaine des télécommunications
Nouvelle loi fédérale sur les plateformes de communication et les moteurs de recherche (LPCom)
Stratégie multicanaux pour l’information, l’alerte et l’alarme
Modification de l’ordonnance sur les services de télécommunication (OST)
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