Assurance-accidents
Responsable à l'USS
Daniel Lampart
Coresponsable du secrétariat et économiste en chef031 377 01 16
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Réponses de consultation actuelles
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Modification de l’ordonnance sur l’assurance-accidents (OAA) en matière d’événements majeurs
Modification de la loi fédérale sur l’assurance-accidents
Adaptation de l’ordonnance sur l’assurance-accidents
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