Assurance-accidents
Responsable à l'USS
Daniel Lampart
Co-direction du secrétariat et économiste en chef031 377 01 16
daniel.lampart(at)sgb.ch
Réponses de consultation actuelles
Modification de l’ordonnance sur l’assurance-accidents (OAA) en matière d’événements majeurs
Modification de la loi fédérale sur l’assurance-accidents
Adaptation de l’ordonnance sur l’assurance-accidents
Modification de l’ordonnance sur l’assurance-accidents
Consultation sur la modification de l’OPGA – dispositions d’exécution relatives à l’observation des assurés
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