Assurance-accidents
Responsable à l'USS

Réponses de consultation actuelles
Consultation sur la modification de l’OPGA – dispositions d’exécution relatives à l’observation des assurés
Révision de la loi fédérale sur la partie générale des assurances sociales (LPGA), consultation
SUVA : adaptations des modèles de primes ; audition
Modification de l’ordonnance sur l’assurance-accidents (OLAA)
Modifications des tarifs des primes de la SUVA (financement des sinistres importants)
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