Transports
Responsable à l'USS
Procédures de consultation
Ordonnance sur l’organisation de l’infrastructure ferroviaire (ordonnance OBI)
Modification de l’ordonnance sur la déduction des frais professionnels des personnes exerçant une activité lucrative dépendante en matière d’impôt fédéral direct
Limitation de la responsabilité en navigation intérieure et sa mise en œuvre et modification de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure
Réforme du transport régional de voyageurs
Loi fédérale sur le transport souterrain de marchandises
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