Redevance liée à la prestation kilométrique des véhicules électriques / Impôt sur le courant de recharge pour les véhicules électriques 8 décembre 2025 Réponse de l'USS
Modification de la loi sur les banques et de l’ordonnance sur les fonds propres 8 décembre 2025 Réponse de l'USS
Projet de loi fédérale relative à l’approvisionnement en gaz (LApGaz) 8 décembre 2025 Réponse de l'USS
Modifications d’ordonnances relevant du domaine de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) 3 décembre 2025
Entreprises fédérales en concurrence avec le secteur privé. Clarifier les règles du jeu 3 décembre 2025
Ordonnance du Conseil des hautes écoles pour l'accréditation dans le domaine des hautes écoles 3 décembre 2025
