Modification de la loi sur la TVA (LTVA) et de la loi fédérale sur les droits de timbre (LT) (renforcer la compétitivité de l’économie suisse)

  • Finances et fiscalité
Procédures de consultation

Réponse de l'USS

Prise de position de l’Union syndicale suisse (USS) sur la modification de la loi sur la TVA (LTVA) et de la loi fédérale sur les droits de timbre (LT) (renforcer la compétitivité de l’économie suisse). La réponse de l'USS figure ci-dessous (n'existe qu'en allemand).

Responsable à l'USS

Daniel Kopp

Secrétaire central

031 377 01 29

daniel.kopp(at)sgb.ch
Daniel Kopp (USS)
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