Service public
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Responsable à l'USS
Procédures de consultation
Stratégie multicanaux pour l’information, l’alerte et l’alarme
Projet de loi fédérale relative à l’approvisionnement en gaz (LApGaz)
Modifications d’ordonnances relevant du domaine de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN)
Entreprises fédérales en concurrence avec le secteur privé. Clarifier les règles du jeu
Mise en œuvre de la motion 21.4516 «Consolider la hiérarchie du réseau routier à l’intérieur comme à l’extérieur des localités»
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