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Finances et fiscalité
Responsable à l'USS
Daniel Lampart
Co-direction du secrétariat et économiste en chef031 377 01 16
daniel.lampart(at)sgb.ch
Procédures de consultation
Redevance liée à la prestation kilométrique des véhicules électriques / Impôt sur le courant de recharge pour les véhicules électriques
Modification de la loi sur les banques et de l’ordonnance sur les fonds propres
Taux spécial de TVA pour les prestations du secteur de l’hébergement
Procédure de consultation sur l’introduction de l’EAR avec d’autres États partenaires
Modification de l’ordonnance sur les fonds propres
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