Finances et fiscalité
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Responsable à l'USS
Daniel Lampart
Coresponsable du secrétariat et économiste en chef031 377 01 16
daniel.lampart(at)sgb.ch
Daniel Lampart
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daniel.lampart(at)sgb.ch
Procédures de consultation
Modification de la loi sur la TVA (LTVA) et de la loi fédérale sur les droits de timbre (LT) (renforcer la compétitivité de l’économie suisse)
Modification de l’ordonnance sur les liquidités (exigences relatives aux préparatifs pour l’obtention d’un soutien en liquidités auprès de banques centrales)
Loi fédérale sur l’imposition séparée des gains provenant de jeux d’argent au domicile fiscal au moment de la détermination du résultat
Arrêté fédéral concernant le soutien apporté aux Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2038
Établir les bases d’un mécanisme d’ajustement des émissions de carbone aux frontières
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