Finances et fiscalité
Responsable à l'USS
Daniel Lampart
Co-direction du secrétariat et économiste en chef031 377 01 16
daniel.lampart(at)sgb.ch
Procédures de consultation
Taux spécial de TVA pour les prestations du secteur de l’hébergement
Procédure de consultation sur l’introduction de l’EAR avec d’autres États partenaires
Modification de l’ordonnance sur les fonds propres
Modification de l’ordonnance sur l’imposition minimale des grands groupes d’entreprises
Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027
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