Prise de position de l’Union syndicale suisse (USS) sur la consultation sur la « loi fédérale sur l’imposition séparée des gains provenant de jeux d’argent au domicile fiscal au moment de la détermination du résultat ». La réponse de l'Union syndicale suisse (USS) figure ci-dessous (n'existe qu'en allemand).
Loi fédérale sur l’imposition séparée des gains provenant de jeux d’argent au domicile fiscal au moment de la détermination du résultat
- Finances et fiscalité
Responsable à l'USS
