Santé
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Réponses de consultation actuelles
Loi fédérale sur les mesures de lutte contre les maladies rares
Ordonnance sur la compensation des risques dans l’assurance-maladie (OCor)
Contre-projet direct à l’initiative populaire « Oui à la sécurité de l’approvisionnement médical »
Modification de l’ordonnance sur l’assurance-maladie (Objectifs en matière de coûts et de qualité)
Modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (Acquisition de moyens et appareils dans l’EEE)
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