Santé
Responsable à l'USS

Réponses de consultation actuelles
Contre-projet direct à l’initiative populaire « Oui à la sécurité de l’approvisionnement médical »
Modification de l’ordonnance sur l’assurance-maladie (Objectifs en matière de coûts et de qualité)
Modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (Acquisition de moyens et appareils dans l’EEE)
Ordonnance sur le système de santé militaire (OSSMil)
Modification de la LAMal : Garantie du principe de la collecte unique des données
5 de 66 articles Télécharger plus