Santé
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Responsable à l'USS
Réponses de consultation actuelles
Contre-projet indirect à l’initiative d’allègement des primes
Mise en œuvre de la révision LAMal (admission des fournisseurs de prestations)
Modification de l’ordonnance sur la surveillance de l’assurance – La réduction volontaire des réserves et la compensation des primes encaissées en trop
Modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – 2e volet)
Loi fédérale sur la réglementation de l’activité des intermédiaires d’assurance
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