Santé
Responsable à l'USS

Réponses de consultation actuelles
Modification 3b de la loi sur les produits thérapeutiques (LPTh, volet 3b)
Indemnités maximales pour les membres des organes dirigeants des assureurs LAMal
Modification de l’ordonnance sur l’assurance-maladie (2e volet de mesures visant à maîtriser les coûts – 1re tranche)
Loi fédérale sur les mesures de lutte contre les maladies rares
Ordonnance sur la compensation des risques dans l’assurance-maladie (OCor)
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