Le Conseil national confirme les décisions de sa commission et vide presque entièrement de sa substance le projet de loi visant à mettre en œuvre l’initiative sur les soins infirmiers. En plus de constituer un déni choquant de la volonté populaire, ce refus constitue un véritable affront au personnel soignant soumis à une pression croissante.
À l’ouverture des débats, les organisations du secteur de la santé ont remis hier au Parlement un appel signé par 190 000 personnes. Le message est clair : la situation ne peut plus durer. Dans les hôpitaux, les EMS et les services d’aide et de soins à domicile, le personnel est à bout. Beaucoup s’épuisent ou changent de métier. Ainsi la crise des soins s’exacerbe et la couverture sanitaire est menacée. Connus de longue date, ces constats suscitent une vive inquiétude dans la population. C’est pourquoi l’initiative sur les soins infirmiers a été acceptée massivement en votation populaire il y a déjà bien plus d’une législature. Lors de cette session extraordinaire, le Conseil national aurait donc dû, au minimum, accélérer sa mise en œuvre et la rendre effective. Au lieu de cela, il prépare délibérément un désastre : il a confirmé dans les grandes lignes le projet du Conseil fédéral, pourtant déjà largement insuffisant, puis encore édulcoré par la commission chargée de l’examen préalable.
Le Conseil national a rejeté des mesures essentielles comme la réduction de la durée maximale du travail, une compensation équitable des heures supplémentaires ou la mise en place de commissions cantonales tripartites, pourtant proposées par le Conseil fédéral. Les mesures indispensables pour garantir des effectifs adaptés aux besoins ainsi que, plus généralement, le financement de l’ensemble de ces mesures avaient déjà été écartées en amont. Seule l’obligation de négocier des conventions collectives de travail a été inscrite dans la loi.
La politique, c’est avant tout une question de responsabilité. Ignorer délibérément la nécessité, dictée par les enjeux démographiques et sanitaires, d’améliorer les conditions de travail dans le secteur des soins, c’est faire exactement l’inverse. Il appartient désormais au Conseil des États de rectifier le tir clairement et rapidement. Il n’y a pas d’autre solution.
Il est par ailleurs clair qu’aucune décision ne doit être prise, ces prochaines semaines, qui risquerait d’aggraver encore la pénurie de personnel soignant. Cela vaut en particulier pour la votation du 14 juin sur l’initiative du chaos. Son acceptation serait une catastrophe pour le système de santé en Suisse.
