Politique sociale
Responsable à l'USS


Procédures de consultation
Ordonnance sur la compensation des risques dans l’assurance-maladie (OCor)
Contre-projet direct à l’initiative populaire « Oui à la sécurité de l’approvisionnement médical »
Ordonnance relative à l’intervention précoce intensive en cas de troubles du spectre de l’autisme (OIPIA)
Mettre en oeuvre le rapport d’évaluation relatif aux expertises médicales dans l’Al
Modification de l’ordonnance sur l’assurance-maladie (Objectifs en matière de coûts et de qualité)
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