Politique sociale
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Responsable à l'USS
Daniel Lampart
Co-direction du secrétariat et économiste en chef031 377 01 16
daniel.lampart(at)sgb.ch
Procédures de consultation
Contre-projet direct à l’initiative populaire « Oui à la sécurité de l’approvisionnement médical »
Ordonnance relative à l’intervention précoce intensive en cas de troubles du spectre de l’autisme (OIPIA)
Mettre en oeuvre le rapport d’évaluation relatif aux expertises médicales dans l’Al
Modification de l’ordonnance sur l’assurance-maladie (Objectifs en matière de coûts et de qualité)
Modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (Acquisition de moyens et appareils dans l’EEE)
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