Politique sociale
Responsable à l'USS


Procédures de consultation
Consultation relative au taux d’intérêt minimal
Modification de l’ordonnance sur l’assurance-accidents (OLAA)
Ordonnance sur les prestations complémentaires à l’AVS/AI
Indemnités maximales pour les membres des organes dirigeants des assureurs LAMal
Modification de l’ordonnance sur l’assurance-maladie (2e volet de mesures visant à maîtriser les coûts – 1re tranche)
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