Le Conseil des États a fait aujourd’hui un nouveau pas en direction du Conseil national, en supprimant le mécanisme d’intervention et en ne relevant pas le taux réduit de TVA. La hausse modérée des cotisations salariales et de la TVA pour financer la 13e rente AVS est socialement équilibrée, durable et suffisante. Dès la procédure de consultation du projet, une majorité des cantons ainsi que des branches à bas salaires s’étaient prononcés en faveur d’un financement mixte. L’Union syndicale suisse (USS) demande aujourd’hui au Conseil national d’approuver le financement mixte et d’assumer ainsi la responsabilité d’un financement susceptible de rallier une majorité et socialement équilibré.
Une hausse des cotisations salariales est socialement équitable et économiquement supportable : les salarié·e·s subiront une augmentation quasiment indolore de leurs cotisations salariales, en échange de la plus forte hausse des rentes AVS des 25 dernières années. Une telle mesure est tout à fait acceptable pour les employeurs également : comme l’USS l’a souligné à diverses reprises, les cotisations salariales à la charge des employeurs ont fortement baissé depuis 2021. Ils paient même moins de cotisations salariales aujourd’hui qu’il y a 15 ans.
Lors de la procédure de consultation, 21 cantons et les associations professionnelles des secteurs à bas salaires se sont prononcés en faveur d’un financement mixte. Ce plébiscite montre que le financement mixte offre un très bon rapport qualité-prix pour des pans entiers de l’économie, autrement dit pour les travailleuses et travailleurs comme pour les entreprises.
Au cas où l’Assemblée fédérale ne trouverait pas de solution sur cet objet, la Confédération devra intervenir en puisant dans ses ressources générales. Selon la Constitution, la Confédération peut couvrir jusqu’à la moitié des dépenses de l’AVS, dont elle assume près d’un cinquième à l’heure actuelle. L’USS invite par conséquent le Conseil national à prendre ses responsabilités afin de trouver une solution socialement équilibrée et susceptible de rallier une majorité, en approuvant à son tour un financement mixte.
