Migration
Responsable à l'USS
Procédures de consultation
Reprise et mise en œuvre du règlement (UE) 2019/1896
Modification de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration portant mise en œuvre du plan d’action «Gestion intégrée des frontières» ainsi que le soutien financier aux cantons qui gèrent des centres de départ à la frontière
Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des règlements (UE) 2019/817 et 2019/818 sur l’interopérabilité
Modifications des ordonnances d’exécution des normes procédurales et systèmes d’information
Accord entre la Suisse et le Royaume-Uni
5 de 33 articles
Télécharger plus