Migration
Responsable à l'USS
Procédures de consultation
Modification des ordonnances d’exécution relatives aux restrictions de voyage à l’étranger
Modification de la loi sur les étrangers et l’intégration
Arrêté fédéral portant approbation de la modification de la Convention d’établissement entre la Confédération suisse et l’Iran
Modification d’ordonnances en raison de la reprise du pacte de l’UE sur la migration et l’asile
Consultation relative à la fixation des plafonds OASA 2026
5 de 61 articles Télécharger plus