Migration
Responsable à l'USS
Procédures de consultation
Consultation sur l’avenir du statut S pour les personnes réfugiées d’Ukraine
Modification des ordonnances d’exécution relatives aux restrictions de voyage à l’étranger
Modification de la loi sur les étrangers et l’intégration
Arrêté fédéral portant approbation de la modification de la Convention d’établissement entre la Confédération suisse et l’Iran
Modification d’ordonnances en raison de la reprise du pacte de l’UE sur la migration et l’asile
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