Économie
Responsable à l'USS
Daniel Lampart
Co-direction du secrétariat et économiste en chef031 377 01 16
daniel.lampart(at)sgb.ch
Procédures de consultation
Taux spécial de TVA pour les prestations du secteur de l’hébergement
Procédure de consultation sur l’introduction de l’EAR avec d’autres États partenaires
Modification de la loi sur les cartels (réforme des autorités en matière de concurrence)
Modification de l’ordonnance sur les fonds propres
Modification de l’ordonnance sur l’imposition minimale des grands groupes d’entreprises
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