Économie
Responsable à l'USS
Daniel Lampart
Co-direction du secrétariat et économiste en chef031 377 01 16
daniel.lampart(at)sgb.ch
Procédures de consultation
Modification de la loi sur les cartels (réforme des autorités en matière de concurrence)
Modification de l’ordonnance sur les fonds propres
Modification de l’ordonnance sur l’imposition minimale des grands groupes d’entreprises
Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027
Modification de la loi sur la surveillance des marchés financiers et d’autres actes touchant au domaine de la coopération internationale
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