Protection de la santé et sécurité au travail
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Responsable à l'USS
Procédures de consultation
Loi fédérale sur la réforme du Ministère public de la Confédération et de son Autorité de surveillance et sur les modifications de la juridiction fédérale
Révision totale de l’ordonnance sur les machines (OMach)
Initiative déposée par un canton « Assouplissement temporaire des heures d’ouverture des magasins »
Avant-projet de modification de la loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration
Modification de l’ordonnance sur les règles de la circulation routière en ce qui concerne les dérogations à l’interdiction de circuler le dimanche et de nuit, les autorisations pour les transports spéciaux
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