Modification de l’ordonnance sur les règles de la circulation routière en ce qui concerne les dérogations à l’interdiction de circuler le dimanche et de nuit, les autorisations pour les transports spéciaux

  • Protection de la santé et sécurité au travail
Procédures de consultation

Réponse de l'USS à la consultation

Réponse de l'USS à la consultation relative à la “modification de l’ordonnance sur les règles de la circulation routière en ce qui concerne les dérogations à l’interdiction de circuler le dimanche et de nuit, les autorisations pour les transports spéciaux et les manifestations sportives automobiles”. La prise de position de l'Union syndicale suisse (USS) figure ci-dessous (n’existe qu’en allemand).

Responsable à l'USS

Gabriela Medici

Co-direction du secrétariat

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Gabriela Medici
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