Mesures d’accompagnement et libre circulation des personnes
Le dangereux accord-cadre de M. Cassis
L’accord-cadre négocié par le conseiller fédéral Ignazio Cassis met en péril des éléments essentiels des mesures d’accompagnement. De plus, en affaiblissant la protection des salaires, on arrivera tôt ou tard aussi à une remise en question des Bilatérales.
Mesures d'accompagnement et règle des 8 jours
Informations détaillées sur les mesures d'accompagnement en général et sur la protection des salaires :
Vidéo : Les mesures d'accompagnement expliquées en bref
Communiqués et articles sur ce thème
Responsable à l'USS
Procédures de consultation
Modification de la loi sur les travailleurs détachés
Ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA) - nombres maximums
Des améliorations surtout pour les demandeurs d’emploi âgés
Modification de l’ordonnance sur les travailleurs détachés en Suisse, consultation
Révision de la loi sur les étrangers: Mise en oeuvre de l'art. 121a de la Constitution fédérale
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