Mesures d’accompagnement et libre circulation des personnes
© Yoshiko Kusano
Le dangereux accord-cadre de M. Cassis
L’accord-cadre négocié par le conseiller fédéral Ignazio Cassis met en péril des éléments essentiels des mesures d’accompagnement. De plus, en affaiblissant la protection des salaires, on arrivera tôt ou tard aussi à une remise en question des Bilatérales.
Mesures d'accompagnement et règle des 8 jours
Informations détaillées sur les mesures d'accompagnement en général et sur la protection des salaires :
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Responsable à l'USS
Procédures de consultation
Modification de la loi sur les travailleurs détachés
Ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA) - nombres maximums
Des améliorations surtout pour les demandeurs d’emploi âgés
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