Mesures d’accompagnement et libre circulation des personnes
Train de mesures visant à garantir la protection des salaires : les résultats des discussions de politique intérieure sur le nouvel accord avec l’UE
Communiqués et articles sur ce thème
Responsable à l'USS
Daniel Lampart
Co-direction du secrétariat et économiste en chef031 377 01 16
daniel.lampart(at)sgb.ch
Procédures de consultation
Paquet « stabilisation et développement des relations Suisse-UE »
Consultation relative à la fixation des plafonds OASA 2026
12 Reprise et mise en œuvre du règlement (UE) 2024/1717 modifiant le règlement (UE) 2016/399 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes
Mandat de négociation avec l’UE
Loi fédérale sur le transport international de voyageurs et de marchandises par route
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