Le Conseil national maintient de justesse le triplement de l’ouverture des commerces le dimanche. Cette décision est un coup dur pour le personnel du commerce de détail et un sérieux recul pour la protection du repos dominical. La responsabilité revient désormais une nouvelle fois au Conseil des États. Celui-ci doit mettre définitivement fin à cette attaque. Une autre attaque contre la loi sur le travail a en revanche pu être repoussée aujourd’hui : le Conseil national a classé l’initiative parlementaire Dobler sur les start-up. Le compromis négocié par les partenaires sociaux s’impose ainsi.
Le Conseil national a accepté aujourd’hui une extension massive du travail dominical. À l’avenir, les commerces pourraient ouvrir jusqu’à douze dimanches par année sans autorisation, au risque que l'exception ne devienne toujours plus la règle. Ce sont les salarié-e-s du commerce de détail qui en feraient les frais. Leur dimanche de congé commun serait encore davantage menacé. Cette décision est d’autant plus incompréhensible que le Conseil des États avait déjà rejeté le projet en juin. La balle est maintenant à nouveau dans le camp de la Chambre des cantons. L’USS attend d’elle qu’elle maintienne sa position et mette définitivement un terme à l’extension du travail dominical.
Car l’enjeu dépasse largement les horaires d’ouverture des magasins. Pour une grande partie de la population, le dimanche est le seul jour de repos commun. Il permet de récupérer, de passer du temps en famille et de participer à la vie sociale. En faire progressivement un jour ouvré comme les autres ne constitue pas une modernisation du droit du travail, mais un affaiblissement des protections existantes.
Le partenariat social plutôt que l’affaiblissement de la loi sur le travail
La deuxième décision prise aujourd’hui montre qu’une autre voie est possible. Le Conseil national a classé l’initiative parlementaire Dobler, qui voulait libérer les employé-e-s de start-up détenant des participations dans leur entreprise de l’obligation de saisir leur temps de travail. Plutôt que d’introduire une dérogation dans la loi, les employeurs et les représentant-e-s du personnel ont élaboré ensemble une solution au niveau de l’ordonnance. Ce compromis tient compte des besoins particuliers des start-up sans remettre fondamentalement en cause la protection garantie par la loi sur le travail. Cette décision envoie un signal important : les problèmes concrets peuvent être résolus par une entente entre partenaires sociaux. Il n’est pas nécessaire de déréglementer le dispositif au détriment de la protection des travailleuses et travailleurs
Les attaques contre la loi sur le travail se poursuivent
Le débat autour de la loi sur le travail est toutefois loin d’être clos. D’autres interventions visent à assouplir les dispositions de protection en matière de télétravail et à soustraire les salarié-e-s gagnant au moins 120 000 francs par an à des règles centrales sur la durée du travail et du repos. L’USS combattra également ces attaques. Les nouvelles formes de travail appellent des solutions adaptées. Mais elles ne doivent pas servir de prétexte pour affaiblir les temps de repos, la saisie des heures de travail ou la protection de la santé.
La journée d’aujourd’hui rappelle qu’il est possible de stopper les attaques contre la protection des salarié-e-s. Mais cela nécessite une opposition politique. La prochaine décision portera sur le repos dominical. Le Conseil des États doit enterrer définitivement le triplement des ouvertures des commerces le dimanche. Face aux prochaines attaques contre la loi sur le travail, l’USS et ses fédérations défendront la protection des travailleuses et travailleurs avec la même détermination.
