Le Tribunal fédéral a tranché : les villes de Zurich et de Winterthour pourront introduire des salaires minimums. Pour la première fois, la plus haute instance judiciaire du pays confirme explicitement que nous seulement les cantons, mais aussi les communes peuvent instaurer des salaires minimums en tant que mesure de politique sociale contre la pauvreté malgré un emploi. Les recours des associations patronales ont été rejetés intégralement.
Pour les salarié-e-s de Zurich et de Winterthour, c’est une victoire attendue de longue date. En 2023 déjà, le corps électoral avait approuvé les salaires minimums par respectivement 70 % et 66 % . Depuis lors, les associations patronales tentaient d’en empêcher l’introduction par la voie judiciaire. C’est désormais terminé. Environ 20'000 personnes verront leur salaire augmenter.
La décision rendue aujourd’hui a valeur de signal pour l’ensemble de la Suisse. Après son arrêt de principe sur les salaires minimums cantonaux, le Tribunal fédéral confirme pour la première fois la compétence des communes également. Son arrêt renforce le fédéralisme et l’autonomie communale. Le projet Ettlin, sur lequel le Parlement fédéral se prononcera définitivement dans neuf jours, paraît d’autant plus choquant. Alors que le Tribunal fédéral confirme les compétences des cantons et des communes, la majorité bourgeoise à Berne entend pourtant les remettre en cause et les vider de leur substance.
Le Parlement ne peut démanteler ce qui a été décidé dans les urnes et confirmé par le Tribunal fédéral. La décision d’aujourd’hui est un message clair adressé au Parlement. L’État de droit fonctionne. La situation juridique est clarifiée. Il incombe maintenant à la Berne fédérale de respecter la volonté populaire, le fédéralisme et l’autonomie des communes. L’USS mettra tout en œuvre pour faire échouer la proposition Ettlin lors du vote final du 19 juin. Si, malgré tout, la majorité maintient son offensive contre les salaires minimums, un référendum est prêt à être lancé. Ainsi, les salaires minimums de Zurich et de Winterthour pourront entrer en vigueur et des milliers de salarié-e-s profiter de salaires plus élevés. Le peuple pourra en outre se prononcer au final sur cette attaque contre les salaires minimums, le fédéralisme et la démocratie directe.
