La commission des affaires juridiques du Conseil des Etats (CAJ-E) ouvre la voie à la ratification attendue depuis longtemps des Conventions n° 190 et 191 de l’Organisation internationale du travail (OIT) contre la violence et le harcèlement, et en faveur d’un environnement de travail sûr et salubre. Le Conseil des États doit rapidement confirmer cette décision.
La Suisse n’est pas épargnée par la violence au travail : des études montrent qu’une femme active sur deux subit du harcèlement sexuel au cours de sa vie professionnelle. Ces atteintes à l’intégrité et à la personnalité ont des répercussions coûteuses pour les personnes concernées et l’ensemble de la société: problèmes de santé, baisse de productivité, perte d’emploi, chômage. Et les syndicats n’observent aucun signe de diminution de cette violence sur les lieux de travail : au contraire, les incidents tendent à augmenter.
La Convention 190 affirme le droit de toute personne à un monde du travail exempt de violence et de harcèlement. Elle fournit aux États un cadre commun pour prévenir les agressions, y compris celles fondées sur le genre, et pour protéger les personnes concernées. La commission des affaires juridiques du Conseil des Etats a été sensible au large soutien dont jouit cette Convention en Suisse. Conseil fédéral, cantons et partenaires sociaux : tous appellent à sa ratification. Sept ans après son adoption par l’OIT et sa ratification par 56 Etats, dont 21 européens, la décision de la commission ouvre enfin la voie à l’adhésion de la Suisse. L’USS appelle maintenant le Conseil des Etats à envoyer un signal clair en soutenant rapidement sa ratification : la violence le harcèlement au travail ne sont pas tolérés dans notre pays non plus.
La Convention n° 190 est compatible avec la législation suisse qui concrétise déjà le droit à un travail sans violence ni harcèlement dans diverses lois et offre une protection élevée, aussi en comparaison internationale. Renoncer à la ratification isolerait la Suisse et serait difficilement compréhensible par nos pays voisins qui l’ont déjà tous ratifiée. La ratification de la Convention n° 190 réaffirme et renforce la protection contre la violence et le harcèlement au travail, ainsi que l'engagement de la Suisse en la matière.
