Prise de position de l’Union syndicale suisse (USS) sur la consultation relative à la modification de l'ordonnance sur le financement des frais d’exécution et des MMT. La réponse de l'Union syndicale suisse (USS) figure ci-dessous (n'existe qu'en allemand).
Modification de l’ordonnance sur le financement des frais d’exécution et des MMT
- Travail
Responsable à l'USS
