Le message présenté aujourd’hui par le Conseil fédéral sur le contre-projet à l’initiative d’allègement des primes maladie (ou initiative 10 %) n’apporte strictement aucun soulagement pour les assuré-e-s. Au contraire : la charge des primes-maladie devrait encore s’accroître tout bientôt, alors que depuis des années déjà, de nombreux ménages n’ont plus les moyens d’y faire face.
Même si la conjoncture économique se remet assez rapidement sur les rails, les personnes à revenus faibles ou moyens ont dû – ou doivent encore – faire face à des pertes de revenu conséquentes dans le sillage de la crise sanitaire. Pour ces gens, la charge des primes-maladie a donc continué d’augmenter substantiellement, malgré les hausses nominales exceptionnellement faibles au cours des trois dernières années.
En Suisse, une vendeuse de chaussures paie toujours la même prime qu’un avocat d’affaires. Pour elle, c’est trop, pour lui, ce sont des cacahuètes. De nombreux ménages consacrent aujourd’hui plus de 20 % de leur revenu disponible pour les primes individuelles. C’est bien sûr de l’argent qui leur manque cruellement ailleurs. Et à l’économie aussi.
Si cette charge prend de telles proportions, c’est parce que les primes ont presque triplé (!) depuis l’introduction de la LAMal en 1996 et parce que les cantons réduisent depuis des années le seul mécanisme correcteur, à savoir les réductions de primes. Il faut que cette tendance s’arrête, et c’est ce que demande l’initiative d’allègement des primes.
Au milieu des années 1990, le Conseil fédéral stipulait que les primes de l’assurance-maladie ne devraient pas dépasser 8 % du revenu imposable des ménages. Aujourd’hui, cette charge atteint souvent le triple pour de nombreux ménages. Malgré cela, le Conseil fédéral rejette l’objectif social – pourtant nettement moins ambitieux que celui qu’il avait fixé lui-même – visé par l’initiative pour l’allègement des primes-maladie. Avec son contre-projet, il vise simplement à ce que les cantons où la charge est la plus élevée et la participation cantonale la plus faible versent un peu plus de réductions de primes. Cette proposition est absolument insuffisante (la Confédération elle-même ne veut pas payer un centime de plus) et pourtant, elle est déjà vouée à l’échec au Conseil des États.
Au Parlement maintenant de faire mieux et de faire enfin reposer le financement de l’assurance de base sur des bases viables socialement et économiquement. Sur la base du projet présenté par le Conseil fédéral, les parlementaires devront élaborer un contre-projet qui tienne la route et qui ait de la substance. Mais s’il n’y a pas de volonté politique pour le faire, alors l’initiative d’allègement des primes-maladie doit être soumise le plus rapidement possible en votation populaire.
