Avec la nouvelle année est entrée en vigueur la troisième phase de mesures de stabilisation conjoncturelle. Elle prévoit entre autres des mesures de financement de la formation en faveur de personnes se trouvant au chômage technique (30 millions de francs) et des contributions salariales de 1000 francs par mois (emploi à plein temps) aux employeurs fournissant un emploi d’une durée indéterminée à des personnes de moins de trente ans au chômage depuis plus de 6 mois (12 millions). En outre, 215 millions supplémentaires sont prévus pour des emplois à durée déterminée dans le domaine de l’énergie et pour les jeunes ayant terminé un apprentissage[1]. Il est essentiel de recourir rapidement à ces fonds et de pouvoir préparer ainsi le terrain à une quatrième phase, élargie, de mesures de stabilisation. Avec son programme « Crise : mesures en matière de formation », l’USS a déjà montré la voie à suivre ici[2].
L’espoir d’un meilleur financement de la formation professionnelle supérieure
Depuis deux bonnes années, l’avenir de la formation professionnelle supérieure fait l’objet de débats intenses entre les principaux acteurs concernés, les organisations professionnelles (faîtières des employeurs et des salarié(e)s), cantons (Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique) et Confédération (Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie, OFFT). Une première tentative d’imaginer, dans le cadre d’un groupe de travail « Master plan », une nouvelle réglementation et un nouveau financement dans ce domaine a entre temps été transformée, sur l’initiative de l’OFFT, en un genre de table ronde sur l’avenir de la formation professionnelle supérieure. Divers modèles de financement y sont étudiés de manière approfondie. Parallèlement, sur mandat de l’USS, on cherche à établir si les cours préparatoires aux examens de la formation professionnelle supérieure doivent être reconnus par la loi sur la formation professionnelle comme justifiant le versement de subventions.
L’an dernier, l’USS et la SEC suisse[3] ont lancé une initiative visant à faciliter à tout(e) apprenti(e) au bénéfice d’un diplôme l’accès à une formation professionnelle supérieure via une bon de formation de 5000 francs. Il s’agit en particulier d’encourager les femmes, peu présentes ici, à suivre une formation continue[4]. Des interventions en ce sens ont été faites presque simultanément dans huit cantons. Dans celui de Berne, le gouvernement a accepté d’examiner cette demande. L’OFFT s’est aussi déclarée prête à étudier un financement de la formation professionnelle supérieure orienté en fonction de la demande.
Une loi sur la formation continue en préparation
Déjà lors de la première séance du Conseil fédéral en présence de Monsieur Didier Burkhalter, il a été possible de lever le blocage installé depuis plusieurs années par Pascal Couchepin contre l’élaboration d’une loi sur la formation continue. Une commission d’expert(e)s encore à créer devra soumettre au gouvernement un projet d’ici 2011. Mais on risque de voir la majorité de droite, à la botte de l’Union patronale suisse et de l’Union suisse des arts et métiers –hostiles à une telle loi -, n’accepter qu’un texte malingre dont le seul effet serait d’entraîner une nouvelle bureaucratie chargée des contrôles, mais qui ne permettrait nullement à tout un chacun d’accéder à une formation continue.
L’USS a deux priorités concernant la future loi sur la formation continue :
- Les 600 000 adultes qui, bien qu’ayant accompli leur scolarité obligatoire et étant au bénéfice d’une formation professionnelle initiale, ne maîtrisent pas suffisamment les compétences de base (lire, écrire, calculer et connaissance de l’informatique), doivent pouvoir accéder, comme ils en ont besoin, à des offres de formation financièrement avantageuses.
- La future loi sur la formation continue et le code des obligations doivent prévoir un droit à un congé de formation de 5 jours par an. Mais au-delà, tous les adultes, et également les salarié(e)s âgés, doivent avoir librement accès à des conseils en matière de profession et de carrière.
La Fédération suisse pour la formation continue[5], à laquelle tant Movendo, l’Institut de formation des syndicats, que l’USS appartiennent, a repris le congé de formation continue dans son propre projet de loi, ce dont les médias se sont largement faits l’écho. Mais ces priorités sont contestées au sein même de cette faîtière.
Le canton de Zurich a fortement étendu les déductions fiscales pour les dépenses de formation continue demandées avant tout par la SEC Suisse, prenant particulièrement en considération les mesures de formation en emploi (cf. www.steueramt.zh.ch).
[1] Pour plus de détails, voir sous http://www.seco.admin.ch/stabilisierungsmassnahmen/index.html?lang=fr.
[2] Cf. www.uss.ch, Thèmes / Formation.
[3] Société suisse des employés de commerce.
[4] Cf. www.uss.ch, Thèmes / Formation.
[5] Elle regroupe des organisations privées et publiques, des formateurs et des formatrices travaillant de manière indépendantes, des associations et des départements de formation continue d’entreprise.
