Une aide concrète et globale pour les victimes de l’amiante

  • Protection de la santé et sécurité au travail
Communiqués de presse
Écrit par Luca Cirigliano

Table ronde sur l’amiante a posé un jalon avec la création d’un fonds d’indemnisation

L'Union syndicale suisse (USS) et Travail.Suisse constatent avec satisfaction que la table ronde présidée par l'ancien conseiller fédéral Moritz Leuenberger s'est mise d'accord sur des solutions destinées à gérer efficacement les conséquences de la tragédie de l'amiante, et clos ainsi ses travaux sur un succès. En demandant la création d'une table ronde, les syndicats avaient donné une impulsion déterminante à sa réalisation par le Conseil fédéral. L'interdiction de l'amiante en 1989 était déjà à porter au crédit des efforts déployés alors par les syndicats sous la houlette de Vasco Pedrina.

Les solutions présentées par la table ronde sont un jalon important dans le long processus qu'est la gestion du fardeau de l'amiante. Si elles ne peuvent sans doute pas supprimer la douleur humaine des victimes de l'amiante, elles atténueront du moins les répercussions catastrophiques sur la situation financière des victimes des maladies dues à ce matériau.

Les principes adoptés par la table ronde concernant le fonds d'indemnisation prévoient, d'une part, des versements en espèces à toutes les victimes de l'amiante. L'aide financière destinée à celles qui n'ont pas droit aux prestations de l'assurance-accidents obligatoire sera fortement augmentée. Parallèlement, un service d'assistance psychologique sera mis en place à l'intention de toutes les victimes de l'amiante ainsi que des personnes potentiellement concernées. Ce service aura également une action préventive. En effet, 120 personnes tombent chaque année malades parce qu'elles ont été en contact avec l'amiante. Ce service d'assistance entamera ses activités au premier semestre 2017 dans la région de Zurich-Glaris, pour les étendre ensuite à tout le pays.

Un fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, qui sera créé dans les semaines à venir, sera chargé d'exécuter ces tâches. Son financement par Eternit, les assureurs privés et les entreprises de chemins de fer n'est toutefois assuré que pour les premières années. Pour qu'il puisse avoir des effets durables, d'autres engagements financiers de branches et de grandes entreprises sont nécessaires. Les établissements cantonaux d'assurance des bâtiments, respectivement les cantons, devront assumer leurs responsabilités à cet égard. De fait, les ordonnances sur la protection contre l'incendie promulguées à l'époque ont eu pour conséquence que l'amiante fut utilisée à une grande échelle dans la construction de bâtiments. Pour que les syndicats soient d'accord avec les solutions élaborées par la table ronde, il faut que le financement du fonds repose sur des bases solides. Aux milieux économiques et autres, qui n'ont pas encore fait le pas, d'en produire la preuve concrète.

Outre le fonds d'indemnisation, l'USS est aussi parvenue à initier d'autres progrès :

  • Répartition équitable du poids des primes entre les branches de la SUVA. Celle-ci s'attend à des coûts supplémentaires à hauteur du milliard de francs. Grâce à la création d'une réassurance interne, qui devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2019, la charge des branches concernées par des grands sinistres comme la tragédie de l'amiante pourra être allégée.
  • Ajout dans la nouvelle ordonnance sur la limitation et l'élimination des déchets d'une obligation de donner des indications quant à la présence d'amiante. Les travailleurs et travailleuses occupés dans la transformation et la démolition de bâtiments datant des années 1970 et 1980 contenant de l'amiante pourront ainsi être efficacement protégés.
Renseignements:
  • Luca Cirigliano, secrétaire de l'USS, représentant de l'USS à la table ronde sur l'amiante, 076 335 61 97
  • Vasco Pedrina, représentant du syndicat Unia à la table ronde sur l'amiante, 079 772 37 47
  • Mathias Regotz, représentant de Travail.Suisse à la table ronde sur l'amiante, 078 811 74 79

Responsable à l'USS

Luca Cirigliano

Secrétaire central

031 377 01 17

luca.cirigliano(at)sgb.ch
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