Le droit collectif du travail a évolué ces dernières années en raison de nouvelles obligations internationales, de la reprise des dispositions du droit communautaire et de l’introduction de mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes avec l’Union européenne (UE). C’est pourquoi le nouvel article constitutionnel sur la liberté syndicale, entré en vigueur au 1er janvier 2000, les modifications intervenues dans le code des obligations (CO) et dans la loi fédérale permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail (CCT), la LECCT, demandaient la publication d’un guide juridique sur le droit collectif du travail. Rien de ce genre, toujours sous l’angle syndical, n’avait en effet été réalisé depuis le « Commentaire de la convention collective de travail » de Schweingruber et Bigler, publié durant le dernier quart du 20e siècle…
Désormais un nouveau guide est à disposition en français. Outre un commentaire des dispositions du CO concernant la CCT et la LECCT, il aborde les bases, constitutionnelles et de droit international, du droit collectif du travail, ainsi que la participation en entreprise et les dispositions du CO relatives au contrat-type de travail. Au-delà des aspects purement juridiques, l’importance économique des CCT y est également développée.
Auteur(e)s et thèmes
Ce guide offre, notamment aux secrétaires syndicaux, des explications utiles et de première qualité sur des questions juridiques d’actualité comme, par exemple, les effets de la paix du travail, l’admissibilité des mesures de lutte ou la validité des CCT. Il s’adresse donc également aux avocat(e)s et aux autorités judiciaires, de même qu’aux départements du personnel des entreprises qui sont régulièrement confrontés à des problèmes de droit du travail dans leurs activités quotidiennes.
Quel(le)s auteur(e)s pour quels thèmes ? Ci-après, en quelques mots, le sommaire du guide :
- Arthur Andermatt : liberté syndicale et droit de grève ;
- Christian Bruchez, Doris Bianchi, Christoph Häberli, Thomas Gabathuler, Giacomo Roncoroni, Peter Schmid : commentaires d’articles du CO sur les CCT et le contrat-type de travail ;
- Susanne Kuster Zürcher : liberté syndicale dans le contexte international ;
- Romolo Molo : la Convention 98 de l’OIT et la liberté syndicale en Suisse ;
- Andreas Rieger : développement et importance des CCT en Suisse ;
- Thomas Gabathuler : participation des travailleurs et travailleuses ;
- Giacomo Roncoroni : commentaire de la LECCT.
Cet ouvrage (500 p.) est publié par l’USS aux éditions Helbing Lichtenhahn. Son prix est de 78 francs (en librairie ou sur le site www.helbing-shop.ch).
