Depuis 30 ans, aucun syndicaliste quel qu’il soit n’avait vécu un été social aussi chaud, a récemment estimé devant la presse Renzo Ambrosetti, le coprésident du syndicat Unia. Et l’on risque en effet d’assister à des licenciements collectifs en masse également dans des entreprises qui pourraient s’en passer. Une réaction s’impose donc. Renzo Ambrosetti demande qu’il n’y ait désormais plus de licenciements collectifs :
- sans épuisement préalable des possibilités offertes par la réduction de l’horaire de travail (chômage partiel) ;
- tant que les entreprises distribuent des dividendes et que les salaires de certains managers dépassent le demi-million de francs ;
- tant que les entreprises – qui ont dégagé des bénéfices souvent substantiels au cours des dernières années – disposent des réserves financières requises.
Le Conseil fédéral doit agir
Le président de l’USS, Paul Rechsteiner, a également demandé que la protection des travailleurs et travailleuses contre les licenciements collectifs soit améliorée. On sait – et cela, au moins depuis la crise des années 1990 – que les dispositions suisses qui s’y rapportent doivent être adaptées aux standards européens et qu’il y a lieu, de ce fait, d’introduire chez nous aussi l’obligation de conclure un plan social. À l’époque, l’USS était intervenue auprès du Conseil fédéral et l’Office fédéral de la justice avait déjà un projet « fin prêt », un projet qui prévoyait des droits de consultation améliorés et l’obligation de conclure un plan social. Mais le conseiller fédéral Blocher, nouvellement élu, « tiroirisa » tout cela en son temps. D’où l’appel lancé par Paul Rechsteiner au Conseil fédéral pour qu’il intervienne en raison de l’actuel « durcissement brutal des relations de travail ».
Autre chose qu’un tigre de papier !
À cet effet, les droits de consultation doivent être améliorés. Certes garantis sur le papier et permettant en principe d’élaborer des propositions en cas de restructuration, ces droits sont inefficaces. Selon Doris Bianchi, secrétaire centrale de l’USS en charge de ce dossier, les entreprises n’entrent souvent même pas en matière sur les propositions du personnel consulté. Il faut que cela cesse une bonne fois et que l’on adapte nos dispositions aux réglementations européennes, qui prévoient des droits d’être informés bien plus importants, ainsi que des sanctions en cas de non-observation de la procédure de consultation. Avant tout cependant, il faut que cette dernière aboutisse à un accord entre le personnel et l’entreprise, si nécessaire au moyen d’instances d’arbitrage. Outre ces droits, l’USS demande une meilleur protection contre le licenciement de représentant(e)s syndicaux. Tant Renzo Ambrosetti que Denise Chervet, secrétaire centrale de l’Association suisse des employés de banque, ont souligné, exemples à l’appui (Georg Fischer AG, Müller Martin, UBS), que les droits de consultation n’étaient très fréquemment dans les faits qu’un chiffon de papier.
Prochainement, l’USS transmettra à la conseillère fédérale Widmer-Schlumpf une requête centrée sur trois revendications : de meilleurs droits de consultation, une meilleure protection des représentant(e)s du personnel contre le licenciement et l’obligation de conclure un plan social en cas de licenciement collectif.
