Ces dernières années, la violence armée est montée en puissance et peut nous toucher au quotidien : pensons aux attentats perpétrés à " Charlie Hebdo " à Paris ou dans les mosquées de Christchurch. De nombreux États y ont réagi en modernisant leur législation sur les armes, afin de rendre plus difficile l'acquisition de certaines armes particulièrement dangereuses par des terroristes et des criminels potentiels.
Ainsi l'Union européenne (UE) entend-elle, avec sa nouvelle directive sur les armes, instaurer l'obligation de marquage, d'enregistrement et donc de traçabilité des éléments essentiels des armes semi-automatiques. La Suisse veut transposer cette directive dans sa législation nationale, car actuellement, les armes automatiques et semi-automatiques ne sont enregistrées que de manière très lacunaire dans les registres des armes cantonaux.
Le Conseil fédéral et le Parlement prônent une solution sur mesure pour notre pays, qui tient compte de la tradition suisse du tir et du tir sportif tout en améliorant notre sécurité à toutes et tous. Cette révision de la loi doit aussi être conçue de façon à permettre à la Suisse de rester dans l'espace de sécurité Schengen de l'UE, qui revêt une importance capitale pour notre pays, notamment dans le tourisme et l'économie. Le peuple votera le 19 mai sur cette révision partielle de la législation sur les armes.
De quoi s'agit-il exactement ?
La plupart des adaptations sont minimes et de nature technique. Seule véritable innovation : la création d'un registre cantonal des armes semi-automatiques. Désormais, si l'on veut posséder une arme, il faudra être membre d'une société de tir ou prouver que l'on a suivi des cours pour apprendre à se servir d'une arme semi-automatique. Concrètement, la loi suisse sur les armes réglementera les points suivants :
- Comme à l'heure actuelle, il restera possible de garder son fusil d'assaut après le service militaire pour autant que la fonction entièrement automatique soit désactivée.
- Dans le cadre du tir sportif, les armes semi-automatiques munies d'un chargeur de grande capacité demeureront autorisées, comme par ex. le fusil d'assaut militaire.
- Comme maintenant, aucun test médical ni psychologique ne sera requis pour pouvoir posséder ou acheter une arme semi-automatique.
- Il n'existera pas de registre national des armes, mais uniquement des registres cantonaux.
- Les chasseuses et les chasseurs pourront continuer d'utiliser leurs armes.
Quiconque possède déjà une arme semi-automatique devra l'annoncer dans un délai de trois ans au bureau cantonal des armes (si elle n'est pas déjà enregistrée). En cas d'acquisition d'un telle arme, il faudra attester après cinq ans et après dix ans l'usage régulier de l'arme ou l'affiliation à une société de tir. À l'avenir, les collectionneurs et collectionneuses devront prouver que ces armes sont stockées en toute sécurité et qu'ils tiennent une liste de leurs armes à feu.
Plus de sécurité à peu de frais
Des adaptations modestes en somme, et sans grands frais (s'il y en a). Elles garantiront que ces armes dangereuses ne tombent pas entre de mauvaises mains, pour la plus grande sécurité de nous toutes et tous. La sécurité en sera renforcée aussi sur certains lieux de travail où, ces dernières années, la peur des armes à feu s'est accrue, à juste titre : fonctionnaires, agent-e-s de police ou personnel de vente par exemple. La police sera mieux à même de prévenir, ou du moins d'élucider, le commerce et le trafic ainsi que les crimes commis avec ce type d'armes.
Enfin, un OUI le 19 mai renforcera notre appartenance à l'espace Schengen. L'échange électronique d'informations entre les autorités suisses et européennes pourra se poursuivre comme maintenant. L'économie et le tourisme suisses continueront à bénéficier de la circulation transfrontalière sûre et facilitée. Dans les aéroports européens, les voyageurs et voyageuses suisses profiteront des avantages de la liberté de voyager et ne devront pas recommencer à faire la queue pendant des heures dans les files réservées aux pays tiers.
Qui donc choisirait de renoncer à plus de sécurité et de prospérité dans son propre pays, et à plus de liberté en voyage, uniquement parce que la loi sur les armes connaît quelques ajustements ponctuels ? Voilà pourquoi le 19 mai, les syndicats diront OUI à la modernisation de la loi sur les armes.
