Pas d’accord-cadre au détriment de nos salaires

  • Mesures d’accompagnement / libre circulation des personnes
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Écrit par Daniel Lampart

Daniel Lampart, premier secrétaire de l’USS, sur les attaques contre les mesures d'accompagnement

A cause des attaques contre les mesures d’accompagnement, de nombreuses personnes ont pris conscience ces derniers mois de l’importance de la protection salariale en Suisse et de l’importance de repousser ces attaques. Pas seulement en Suisse: Ces derniers mois, l’Union syndicale suisse a reçu beaucoup de lettres des principaux syndicats européens, lui demandant de ne pas céder sur les mesures d’accompagnement. Pour que la protection salariale en Europe progresse et non régresse.

La plupart des adversaires des mesures d’accompagnement vivent dans notre pays: l’aile économique de l’UDC avec la conseillère nationale Magdalena Martullo-Blocher, le think tank des grandes entreprises „Avenir Suisse“, mais aussi une partie de l’entourage des conseils fédéraux PLR. A l’étranger, la Commission européenne y est particulièrement opposée. Les artisans allemands sont divisés, nombre d’entre eux s’étant accommodés des mesures d’accompagnement suisses. Eux-mêmes veulent davantage de protection salariale pour éviter la concurrence du dumping.

Les mesures d’accompagnement ont été introduites dans le cadre des accords bilatéraux I, après le non du peuple à l’EEE. Les accords bilatéraux n’ont une chance en votation populaire que s’ils profitent à l’ensemble de la population. Et avec la garantie qu’en Suisse seront versés des salaires suisses. La Suisse a les salaires les plus élevés en Europe, et nécessite donc la meilleure protection. En Allemagne, les artisans qualifiés gagnent 3‘200 francs, en Pologne seulement 850 francs, alors que le salaire versé en Suisse est d’un peu plus de 5‘849 francs. Sans protection salariale, même nos spécialistes qualifiés sont menacés de finir à l’aide sociale!

Les entreprises européennes ont un très bon accès au marché, malgré la protection salariale. Par rapport à la population résidente, la Suisse est le pays d’Europe qui compte le plus d’entreprises étrangères actives dans la construction, la sécurité ou l’informatique. Elles réalisent chez nous un chiffre d’affaires annuel d’environ 2,5 milliards de francs.

La publication de l’accord-cadre confirme les pires craintes. Les mesures d’accompagnement sont attaquées dans leur substance. La Suisse doit reprendre le droit européen, faible sur la protection salariale. La Cour de justice européenne et la Commission européenne, qui ont attaqué la protection salariale dans plusieurs pays de l’UE, ont désormais aussi leur mot à dire sur nos mesures d’accompagnement. Elles peuvent nous mettre sous pression pour que nous contrôlions beaucoup moins d’entreprises étrangères. Pire encore: elles peuvent attaquer le cœur des conventions collectives de travail suisses. Une partie des autorités de l’UE s’est toujours opposée à ce que les CCT soient appliquées par des commissions paritaires formées d’employeurs et de syndicats. La CJUE pourrait décider qu’il s’agit d’une discrimination de principe envers les entreprises européennes. Il est également regrettable que les instruments d’annonce préalable, de caution et le test de faux travail indépendant soient supprimés. De plus, la Suisse ne pourrait quasiment plus introduire de nouvelles mesures de protection salariale.

En Suisse doivent être versés des salaires suisses. Cette promesse doit rester valable. Le présent accord-cadre n’offre aucune garantie. Les syndicats le rejettent et le combattront par référendum si nécessaire.

Responsable à l'USS

Daniel Lampart

Premier secrétaire et économiste en chef

031 377 01 16

daniel.lampart(at)sgb.ch
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