Modification de l’ordonnance réglant l’admission des chauffeurs (OACP)

Protection de la santé et sécurité au travail

Procédures de consultation

Réponse de l'USS à la consultation

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Responsable à l'USS

Gabriela Medici

Co-direction du secrétariat

031 377 01 13

gabriela.medici(at)sgb.ch

Gabriela Medici

Fichiers et liens supplémentaires

Réponse de l'USS à la consultation sur la modification de l’ordonnance réglant l’admission des chauffeurs (OACP)
Réponses de l'USS au questionnaire sur la modification de l’OACP

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