Dans son combat pour défendre les mesures d'accompagnement, l'Union syndicale suisse (USS) a reçu des messages de solidarité de la part de la Confédération européenne des syndicats ainsi que de nombreuses confédérations et syndicats nationaux en Europe. La protection des salaires et des conditions de travail est en effet cruciale pour une Union européenne viable et sociale.
Jusque-là, la politique européenne de la Suisse reposait sur le principe qu'elle doit être utile aux personnes, peu importe quel passeport ils possèdent. C'était en particulier le cas pour la voie bilatérale. C'est pourquoi l'USS, avec ses consœurs européennes et la Confédération européenne des syndicats (CES), revendiquait, avec succès : il faut protéger les salaires et les conditions de travail, pas les frontières !
L'Europe doit devenir plus sociale
Ces dernières années, les intérêts des travailleurs et travailleuses n'ont malheureusement pas toujours été prioritaires au sein des instances de l'Union européenne (UE). Au contraire : la politique d'austérité dictée par Bruxelles depuis 2008 dans de nombreux pays ainsi que les occasions ratées d'améliorer la protection des salarié-e-s ont poussé beaucoup de citoyens européens dans les bras des partis de la droite nationaliste et populiste. Ils sont fatigués de l'UE.
Jusque dans les années 1990 pourtant, la législation et la jurisprudence de l'UE avaient une orientation sociale. La non-discrimination était au cœur de la directive sur le détachement de la main d'œuvre, tout comme le droit d'être payé et traité correctement et de manière équitable. Ce n'est qu'au début du 21è siècle que la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) et la Commission européenne ont commencé à placer les intérêts des entreprises avant ceux des travailleurs et travailleuses. Subitement, le droit et la jurisprudence de l'UE devinrent un moyen de péjorer les conditions de travail plutôt que de les améliorer. Des jugements antisyndicaux ou attaquant la protection publique des salaires témoignent clairement de ce changement. Ces décisions ainsi que de nouvelles règles communautaires ont ouvert la voie à la sous-enchère salariale et ont mis des bâtons dans les roues aux pays à hauts salaires qui voulaient introduire des mesures de protection plus fortes.
Le Brexit est probablement la conséquence la plus dramatique de cette erreur politique : la sortie de la Grande-Bretagne de l'UE a surtout été plébiscitée parce que les salarié-e-s britanniques craignaient pour leurs salaires et leurs conditions de travail. D'autant plus que leur gouvernement, pour des raisons idéologiques, n'a pas voulu fixer des mesures d'accompagnement pour la protection des salaires et des conditions de travail. Aujourd'hui, la question de la sous-enchère salariale s'est invitée dans les campagnes électorales, même dans des pays comme la République tchèque, la Pologne ou la Hongrie, et est utilisée par les partis de la droite nationaliste.
Il faut de meilleures mesures d'accompagnement, et non des moins bonnes
En Suisse par contre, la protection salariale a été jusqu'ici constamment améliorée, car tout le monde comprenait que sans cette protection, les conditions de travail et le tissu social dans notre pays à hauts salaires seraient menacés et l'adhésion à la voie bilatérale finirait par s'effriter. Hélas, les conseillers fédéraux PLR et leur entourage ont brisé ce consensus. Ils suivent une logique néolibérale et veulent raboter la protection des salarié-e-s, et donc les mesures d'accompagnement.
C'est dans ce contexte que certains membres de la Commission européenne ainsi que des entreprises, en particulier du Sud de l'Allemagne, tentent de remettre en question la protection contre la sous-enchère salariale et sociale dans le cadre de la discussion sur un éventuel accord-cadre entre la Suisse et l'UE. Ce sont les mêmes qui font parallèlement tout ce qu'ils peuvent pour empêcher aussi au sein de l'UE la mise en place de normes sociales contraignantes et d'une protection des salarié-e-s.
En Suisse, cette protection reste supérieure, mais à Bruxelles, les choses sont en train de changer peu à peu. Sous la pression des syndicats européens, la Commission dirigée par Jean-Claude Juncker a bien amorcé une timide réorientation vers une Europe plus sociale. Un cap qui s'est déjà matérialisé dans la nouvelle directive pour l'application de la directive sur le détachement de 2014, puis au milieu de cette année dans la révision de la directive sur le détachement. Ces avancées sont à saluer, au même titre que d'autres propositions faites dans le cadre de l'initiative européenne pour " un pilier des droits sociaux ". Mais on ignore pour l'heure comment ces mesures seront concrètement mises en œuvre d'ici deux ans dans les pays de l'UE et si elles pourront se maintenir devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). Car c'est elle qui décidera, dans des cas particuliers, comment le principe abstrait d'un " même salaire pour le même travail dans le même pays " peut être appliqué. La CJUE s'est montrée jusque-là plutôt sévère en ce qui concerne la " proportionnalité " des mesures de protection salariale.
Les syndicats européens comptent sur la Suisse
Prétendre aujourd'hui que la protection salariale au sein de l'UE est juridiquement au même niveau que celle de la Suisse relève d'une méconnaissance crasse du sujet. Et propager cette affirmation sans ou en connaissance de cause revient à s'opposer, volontairement ou non, aux forces progressistes en Europe, et en particulier au mouvement syndical européen. Ce n'est donc pas un hasard si les syndicats européens demandent à leurs consœurs helvétiques de rester intransigeantes sur les mesures d'accompagnement, pour le bien des salarié-e-s.
Car la nouvelle directive d'application et la directive révisée sur le détachement a été obtenue après un âpre combat de la part de la CES et des forces progressistes au Parlement européen. Elles représentent le maximum de ce qu'il était possible d'atteindre au plan politique. Si, comme prévu, le camp progressiste devait reculer lors des prochaines élections européennes de 2019, les projets de réformes sociales bénéficiant aux personnes et aux salarié-e-s pourraient avoir la vie encore plus dure à l'avenir.
C'est pourquoi la CES et en particulier des syndicats de l'Europe de l'Est, où les salarié-e-s sont souvent victimes de sous-enchère sociale et salariale, demandent à l'USS de rester fermes dans sa lutte sur les mesures d'accompagnement. L'USS a reçu des lettres de solidarité des Confédérations syndicales de Bulgarie, Roumanie, mais aussi de Pologne et de Hongrie. Elles y font part de leur soutien à l'USS dans ce combat et l'encouragent à résister face aux chantres du marché intérieur dans la Commission européenne. Un affaiblissement de la protection des salaires en Suisse donnerait un signal catastrophique pour les forces syndicales progressistes en Europe. Car pour elles, la révision de la directive sur le détachement n'était qu'un premier pas dans la bonne direction : celle d'une Europe sociale, qui garantit le même et juste salaire pour tous les salarié-e-s de l'UE.
