Loi fédérale sur la réduction des risques liés à l’utilisation de pesticides

Protection de la santé et sécurité au travail

Procédures de consultation

Réponse de l'USS à la consultation sur l'initiative parl. 19.475 (n'existe qu'en allemand)

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Responsable à l'USS

Gabriela Medici

Co-direction du secrétariat

031 377 01 13

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Gabriela Medici

Fichiers et liens supplémentaires

Loi fédérale sur la réduction des risques liés à l’utilisation de pesticides Réponse de l'USS à la consulation (n'existe qu'en allemand)
Loi fédérale sur la réduction des risques liés à l’utilisation de pesticides - annèxe Annèxe à la réponse de l'USS à la consultation (n'existe qu'en allemand)

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