À la fin de la session parlementaire du printemps, le Conseil des États a renvoyé en commission pour un examen plus approfondi la motion Niederberger qui voulait imposer au forceps le renoncement à l’enregistrement de la durée du travail dans certaines branches. Mais le risque de durées du travail incontrôlées et donc, finalement, de travail gratuit n’a pas été annihilé pour autant.
Le conseiller aux États Paul Niederberger voulait, par le biais d’une motion, supprimer l’enregistrement de la durée du travail dans certaines branches. Concrètement, les travailleurs et travailleuses auraient pu – pratiquement par masochisme… – déclarer s’exempter « volontairement » de cette obligation légale.
La levée de l’obligation d’enregistrer son temps de travail demandée par cette motion était inacceptable pour trois raisons :
- 1. La conséquence du renoncement à l’enregistrement du temps de travail ne serait rien d’autre que le travail gratuit. Les heures supplémentaires n’étant plus documentées, elles ne seraient de fait plus rémunérées. Ce qui est en contradiction avec le principe selon lequel « tout travail mérite salaire ».
- La pression psychique augmenterait : si le ou la collègue faisait valoir son droit à renoncer « librement » à enregistrer son temps de travail, qui oserait vraiment faire le contraire, c’est-à-dire continuer à enregistrer son propre temps de travail ?
- Le travail ne serait plus une période temps circonscrite : le renoncement à l’enregistrement du temps de travail ferait sauter les frontières entre travail et loisirs. Le travail serait partout et toujours présent, ce qui aurait notamment pour conséquences : stress et épuisement professionnel.
C’est tout cela que le Conseil des États a momentanément gelé, car rien n’a en réalité été définitivement décidé. Cette « offensive contre des dispositions de protection fondamentales » des travailleurs et travailleuses, comme l’a qualifié Paul Rechsteiner, le président de l’USS, reviendra sur le tapis. Le conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann a en effet annoncé qu’il pourrait tout à fait s’imaginer que le Parlement traite cette question si les partenaires sociaux n’arrivent pas à se mettre d’accord.
Bref, les syndicats doivent rester sur leurs gardes. Les adeptes du travail gratuit « moderne » n’ont pour l’heure essuyé qu’une défaite.
