Les conventions collectives de travail (CCT) régulent les conditions de travail. Parmi leurs principaux avantages, elles garantissent des salaires décents, définissent des horaires de travail et des droits aux vacances largement supérieurs au minimum légal et permettent des contrôles pour lutter contre le dumping salarial. Dans de nombreux métiers du bâtiment, les CCT instaurent en outre la possibilité de partir à la retraite de manière anticipée. En bref, les CCT garantissent les avancées obtenues par les syndicats. Il est donc réjouissant de constater que le nombre de travailleuses et travailleurs soumis à une CCT progresse. Ils étaient récemment environ 2,1 millions, soit plus de la moitié de l’ensemble des personnes salariées susceptibles d’être couvertes par une CCT (voir graphique).
La couverture CCT augmente, mais lentement
- Salaires et CCT
Loin d’être une évidence
Cette progression est pourtant loin d’être une évidence. Dans les années 1990, elle avait reculé à la suite des attaques menées par les employeurs contre le partenariat social. Ce n’est qu’à partir du moment où les syndicats sont devenus plus combatifs dans les années 2000 et ont intensifié l’organisation syndicale dans les secteurs des services (notamment le commerce de détail, le nettoyage et l’hôtellerie-restauration) que la tendance est repartie à la hausse. La libre circulation des personnes a également joué un rôle décisif. Elle a entraîné une prise de conscience dans le secteur des arts et métiers, dans la mesure où les CCT permettent aux employeurs de se protéger contre la concurrence liée à la sous-enchère salariale. Les mesures d’accompagnement ont été introduites sous la pression des syndicats. Elles ont rendu les CCT plus attractives car elles permettent de mieux contrôler et de faire respecter les dispositions salariales ainsi que les conditions de travail.
De grosses lacunes
Ces dernières années, la couverture par les CCT a connu une évolution favorable, l’emploi progressant plus fortement dans les branches dotées d’une convention. Mais les progrès se sont toutefois arrêtés là. Aucun nouvel accord n’a été conclu dans une branche majeure depuis longtemps – la dernière en date étant celle de la location de services, en vigueur depuis 15 ans déjà. De grosses lacunes subsistent en outre. Il n’existe pratiquement aucune CCT dans les soins privés, l’accueil de jour de l’enfance, l’informatique ou encore le commerce de détail (à l’exception des supermarchés). Le commerce de gros, les assurances ou les prestataires de services aux entreprises (notamment l’architecture et la publicité) restent également des déserts en matière de CCT. Il est temps que cela change : seule l’instauration de nouvelles CCT permettra aux syndicats d’améliorer les conditions de travail dans ces secteurs.
L’article a d’abord été publié dans le journal Work.
Responsable à l'USS
