L’Union syndicale suisse (USS) salue la décision du conseiller fédéral Alain Berset d’organiser sur le thème de l’amiante une table ronde que dirigera l’ancien conseiller fédéral Moritz Leuenberger. Il s’agira aussi de trouver des solutions pour l’aide financière destinée aux victimes de l’amiante et à leurs proches. Ainsi, la Confédération répond à la demande centrale des syndicats et de l’USS. L’USS et ses fédérations contribueront volontiers à rechercher une solution commune.
Le premier but de cette table ronde doit être de trouver le plus rapidement possible des solutions financières pour les cas déjà prescrits et les personnes malades à cause de l’amiante qui ne bénéficient pas de la protection de la loi sur l’assurance-accident. Pour elles, une indemnisation représente un acte de justice réparateur. Pour les syndicats, la priorité est toujours de créer un fonds d’indemnisation financé par l’économie.
Deuxièmement, le droit suisse de la prescription en matière civile doit être modifié parce qu’un délai de prescription de dix ans ne correspond pas aux risques modernes pour la santé ; ce qui a été clairement établi dans un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme d’il y a une année. Dans le cadre de la révision en cours du droit de la prescription, nous avons besoin d’une nouvelle réglementation des délais, qui tienne compte des victimes, c’est-à-dire pendant lesquels celles-ci peuvent demander à être indemnisées. Le délai qui tient le mieux compte de la longue durée du temps de latence des maladies dues à l’amiante ne doit commencer à courir qu’à partir de l’apparition de celles-ci. Éventuellement, on pourra limiter cette réglementation aux maladies causées par l’amiante, comme l’évoque la Confédération dans son communiqué.
Enfin, vu les énormes quantités d’amiante utilisées en Suisse avant son interdiction en 1990 et du fait qu’elles peuvent encore se libérer lors de la démolition ou de la transformation de bâtiments, deux choses ne devront pas être oubliées lors de la table ronde. D’une part, les lacunes du dispositif de prévention doivent être comblées de toute urgence. D’autre part, les importantes dépenses déjà réalisées aujourd’hui par la SUVA en rapport avec la problématique de l’amiante et celles qui l’attendent encore ne doivent pas être unilatéralement répercutées sur quelques branches des arts et métiers. Ici, il faut un juste équilibre au sein de tout le collectif des assurés.
Pour l’USS, il est clair que la Suisse n’a plus le droit de renvoyer à plus tard le traitement des problèmes créés par la catastrophe de l’amiante. Les victimes de l’amiante ne doivent plus patienter encore plus longtemps. Cette catastrophe doit être surmontée globalement. Pour ce faire, tous les acteurs doivent agir ensemble. En convoquant une table ronde, la Confédération a fait un premier pas.
renseignements
- Luca Cirigliano, secrétaire central de l'USS responsable de la sécurité et de la protection de la santé au travail, 076 335 61 97
- Nico Lutz, membre du comité directeur du syndicat Unia, et responsable du secteur de la construction, 076 330 82 07
