L’USS juge les sanctions prévues trop faibles

  • Droits syndicaux
Communiqués de presse
Écrit par Jean Christophe Schwaab

Une meilleure protection contre les licenciements antisyndicaux est nécessaire

L’Union syndicale suisse (USS) apprend avec satisfaction que le Conseil fédéral entend enfin améliorer la protection contre les licenciements de représentant(e)s syndicaux et de lanceurs et lanceuses d’alerte. Mais les sanctions proposées sont bien trop faibles : pour les grandes entreprises, une indemnité maximale de douze mois n’est guère dissuasive. En outre, les représentant(e)s du personnel, les syndicalistes et les lanceurs et lanceuses d’alerte qui seront victimes d’un licenciement abusif perdront définitivement leur emploi. Ils n’auront en effet aucun droit à être réintégrés et tomberont donc au chômage ou ne pourront plus faire valoir leurs droits sur leur lieu de travail.

L’USS demande donc instamment au Conseil fédéral de fixer des sanctions dignes de ce nom, d’améliorer la protection contre les licenciements antisyndicaux et de prévoir la possibilité de réintégrer les personnes abusivement licenciées. Des mesures plus déterminées sont nécessaires, car, ces derniers mois, le nombre de licenciements abusifs de représentant(e)s du personnel ou de syndicalistes a dramatiquement augmenté.

À cela s’ajoute que la Suisse a été condamnée par l’Organisation internationale du Travail (OIT) parce qu’elle ne respecte pas les normes de protection internationales en matière de licenciements antisyndicaux. Or, ces normes font partie des droits humains fondamentaux.

Responsable à l'USS

Luca Cirigliano

Secrétaire central

031 377 01 17

luca.cirigliano(at)sgb.ch
Luca Cirigliano
Top