Mardi 3 mai, le Secrétariat d’État à l’économie, le SECO, a publié son rapport sur la mise en œuvre des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes. Selon ce dernier, 38 % des entreprises qui détachent du personnel en Suisse et 41 % des entreprises suisses contrôlées font pression sur les salaires. Et, par rapport à l’année précédente, les cas d’abus ont augmenté en 2010.
En soi, ces chiffres sont inquiétants. Mais le fait que les autorités ne s’attaquent qu’avec la plus grande mollesse et tiédeur aux infractions commises en matière de salaire est encore plus inquiétant. Et ce n’est pas faute d’instruments ! La loi dit clairement qu’en cas de sous-enchère répétée, des salaires minimums doivent être édictés : soit en étendant la convention collective de travail (CCT), soit via un contrat-type de travail (CTT) prévoyant des salaires minimums obligatoires.
Comme l’indiquent les chiffres officiels, les cas de sous-enchère salariale s’accumulent, mais à ce jour, seuls des cantons de Suisse latine ont édicté des CTT. Les cantons alémaniques ne font pas ce qu’ils devraient faire. C’est de l’aveuglement social parce qu’ainsi, les travailleurs et travailleuses indigènes se voient refuser, comme la main-d’œuvre venant de l’étranger, la protection qui leur revient. Et c’est aussi jouer là avec le feu, car cette attitude négligente de non-intervention politique renforce la méfiance des gens à l’égard de la libre circulation des personnes.
Les salaires minimums sont l’alpha et l’oméga d’une politique qui protège la main-d’œuvre résidente contre la concurrence déloyale. Mais encore faudrait-il l’appliquer…
De plus, il est et reste nécessaire de mettre en œuvre rapidement sur tout le territoire national la CCT destinée à la branche temporaire. Dans le nettoyage, une branche où les cas de sous-enchère salariale constatés dépassent également la moyenne, il faut que les salaires minimums de la CCT s’appliquent aussi aux petites entreprises de Suisse alémanique. Il est enfin urgent de créer une base légale qui permette de combattre efficacement les faux-indépendant(e)s. Car nombre de travailleuses et travailleurs détachés ne sont indépendants que sur le papier. Les entreprises qui les ont détachés, ingénieuses et tortueuses, leur ont en effet conseillé de se déclarer comme tels afin de pouvoir contourner la protection légale minimale.
Les faits sont là. Les moyens de les corriger aussi. Il suffit de le faire !
