Heures d’ouverture des magasins : le Conseil des Etats a enfin compris

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Écrit par Matthias Preisser, service de la communication de l’USS/fq

Les demandes des syndicats et des cantons prises en compte

L’Union syndicale suisse (USS) se félicite de ce que le Conseil des États ait décidé de ne pas entrer en matière sur une prolongation des heures d’ouverture des magasins. On a ainsi enfin tenu compte de l’opposition résolue des travailleurs et travailleuses ainsi que des cantons.

La décision prise par la petite Chambre est judicieuse à trois égards. Premièrement, la loi sur les heures d’ouverture des magasins aurait dégradé les conditions de travail des vendeurs et vendeuses des cantons touchés ; cela, dans une branche à bas salaires où ces conditions sont déjà de toute façon très souvent difficiles (horaires irréguliers, travail sur appel). En outre, le commerce de détail ne connaît pas de convention collective de travail, car l’association patronale SwissRetail refuse à ce jour d’en négocier une. Des études montrent qu’une telle précarisation nuit à la santé des gens et constitue une entrave à la vie de famille. Il serait absurde d’accepter, à cause du « fanatisme quasi religieux » (Luc Recordon, Verts) des turbo-libéralisateurs, des reculs en matière de santé publique.

Deuxièmement, les cantons se sont clairement prononcés contre une loi fédérale sur les heures d’ouverture des magasins. Avec elle, plus de la moitié d’entre eux auraient en effet été contraints de prolonger leurs heures d’ouverture. Que la « la population zurichoise doive décider des horaires d’ouverture de la boulangerie de mon village » (Christian Levrat, socialiste) est contraire au principe de la subsidiarité, selon lequel il faut fixer des normes à l’échelon le plus bas possible. Ce n’est pas en vain que le président de l’USS, Paul Rechsteiner (socialiste) a rappelé à ses collègues du Conseil des États le vieux principe libéral suivant : « Si une loi fédérale n’est pas nécessaire, ne la faisons pas. »

Troisièmement, il aurait été dommageable, pour des raisons démocratiques, de contraindre la majorité des cantons à prolonger leurs heures d’ouverture. En effet, les dispositions en vigueur ont été décidées, dans de nombreux cantons, par les citoyen(ne)s qui ont explicitement rejeté toute prolongation. En conséquence, Paul Rechsteiner a demandé à son collègue conseiller aux États Filippo Lombardi (PDC), à l’origine du projet de loi, de demander à la population tessinoise si elle veut adopter une réglementation allant dans le sens de ce que propose maintenant la loi sur les heures d’ouverture des commerces soumise au Parlement.

Grâce à la voix prépondérante de son président, le Conseil des États a décidé de ne pas entrer en matière sur ce projet de loi. Reste à espérer que cette nouvelle ligne raisonnable s’impose également au Conseil national.

Responsable à l'USS

Luca Cirigliano

Secrétaire central

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Luca Cirigliano
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