En juillet dernier, le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) a ouvert sur la page d’accueil de son site Web un FAQ (Foire aux questions : « Pandémie et entreprises ») sur les droits et devoirs des employeurs et des travailleurs et travailleuses, une initiative qui est à saluer. Or, le droit du travail y est interprété, sur quelques aspects fondamentaux, de manière défavorable aux travailleurs et travailleuses. Après intervention de l’USS, le SECO a certes revu sa copie, mais la nouvelle version continue à donner, sur des questions importantes pour ces derniers, des réponses lacunaires ou, sans autre forme de procès, toujours en leur défaveur. Désormais, une expertise de Me Bernard Waeber, un spécialiste du droit du travail, confirme que certaines interprétations du SECO sont erronées.
Ainsi, contrairement à ce que pense le SECO, les personnes contraintes de s’occuper de leurs enfant(s) malade(s) doivent continuer à toucher sur plus de 3 jours leur salaire pendant une pandémie, car il s’agit là d’un devoir d’assistance selon la loi.
En outre, les employeur(e()s doivent aussi continuer à verser les salaires si leur entreprise est fermée provisoirement pour cause de grippe A, que cette fermeture ait été ordonnée par les autorités ou qu’ils l’aient décidée de leur propre chef. Le droit prévoit en effet clairement que l’employeur(e) supporte aussi le risque entrepreneurial, même lorsqu’il ne porte pas la responsabilité d’événements extérieurs, comme une pandémie. Et les travailleurs et travailleuses n’ont pas à rattraper ultérieurement le temps de travail ainsi perdu.
L’Union patronale et d’autres organisations patronales (hotelleriesuisse, Gastrosuisse) ont repris tel quel ce FAQ. Pour que la protection des travailleuses et travailleurs durant une pandémie soit garantie, les erreurs constatées dans ce document doivent de toute urgence être corrigées.
