C’est maintenant officiel : le dumping salarial est une réalité en Suisse. Et au lieu de combattre conséquemment la sous-enchère salariale, les autorités enjolivent la situation. Ces conclusions de la Commission de gestion du Conseil national (CdG-N) confirment un état de fait critiqué depuis longtemps par les syndicats. Il y a insuffisance d’application – voire en partie refus d’exécuter le travail — en matière de dumping salarial.
Les points principaux de la critique de la CdG-N sont les suivants :
- Les salaires sont mis sous pression particulièrement lors de nouvelles embauches.
- Au mépris de cette pression à la baisse des salaires, il n’y a pas un seul canton en Suisse alémanique qui ait introduit des salaires minimaux pour protéger les rémunérations.
- Quelques cantons ont même volontairement renoncé à constater le dumping salarial.
- Les instruments de protection sont lacunaires : ainsi il n’est pas possible de demander des comptes aux entreprises sous-traitantes qui pratiquent la sous-enchère salariale. Les exemples récemment découverts de cas de dumping sur les chantiers le montrent clairement. L’Union syndicale suisse exige que la Confédération et les cantons combattent systématiquement ce dumping. En ce qui concerne la pression sur les salaires lors de l’embauche, une offensive de contrôle, afin de mettre en pleine lumière le dumping, est nécessaire. Là où les salaires sont sous pression, les cantons et la Confédération doivent introduire des salaires minimaux. C’est ce que prévoit la loi. Et les lacunes du dispositif de protection doivent être comblées (p. ex. en introduisant la responsabilité solidaire).
Le conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann est l’ultime responsable de l’application correcte des mesures d’accompagnement. Ce mandat n’est pas rempli si les salaires sont soumis à une pression à la baisse, mais que la Confédération et les cantons ne luttent pas conséquemment contre cette situation. Le conseiller fédéral Schneider-Ammann doit donc prendre des mesures sans tarder afin que les salaires soient garantis en Suisse et que le dumping salarial soit combattu par tous les moyens.
