Enregistrement du temps de travail : première bataille gagnée

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Communiqués de presse
Écrit par Luca Cirigliano

Enregistrement du temps de travail

Temps de travail et loisirs ne doivent pas pouvoir se chevaucher sans autre. Notre ministre de l’Économie, Johann Schneider-Ammann, l’a désormais reconnu. En annonçant qu’il renonçait provisoirement à modifier sur ce point une ordonnance relative à la loi sur le travail, le Conseil fédéral a entendu la demande de l’Union syndicale suisse (USS) de n’autoriser que les personnes occupant une position dirigeante à bénéficier d’« horaires de travail basés sur la confiance ».

Ces modèles d’horaires permettent aux employeurs de renoncer à l’enregistrement et à la documentation des heures de travail effectuées. Conséquence : temps de travail et temps de repos se mélangent toujours plus, ce qui est malsain ainsi qu’en attestent diverses études : si le temps de travail n’est plus enregistré, le stress augmente, de même que les maladies psychiques comme l’épuisement professionnel. En outre, avec de tels rapports de travail, les personnes concernées vont souvent travailler alors qu’elles sont en fait malades.

Or, malgré les connaissances dont on dispose dans ce domaine, les employeurs demandent qu’à l’avenir, ils puissent renoncer à l’enregistrement du temps de travail pour tous leurs employé(e)s qui gagnent plus de 126 000 francs. Le conseiller fédéral Schneider-Ammann vient donc de rejeter cette demande dans un premier temps, surtout en raison de l’opposition des syndicats.

L’affaiblissement de la protection des travailleurs et travailleuses n’a cependant pas pour autant disparu de l’ordre du jour politique. Le Secrétariat d’État à l’économie a été chargé d’élaborer un nouveau projet. L’USS suivra d’un œil critique ces travaux et s’engagera énergiquement pour que seules les personnes qui occupent une position dirigeante et peuvent aménager de manière autonome leur journée de travail aient le droit de renoncer à l’enregistrement de leur temps de travail.

Aujourd’hui, il s’agit d’imposer le droit en vigueur. À cet effet, les inspectorats cantonaux du travail doivent contrôler si les employeurs font bien enregistrer le temps de travail comme la loi le leur prescrit.

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