En Suisse non plus, la catastrophe de l’amiante n’a de loin pas encore été surmontée. Parce qu’il s’agit d’y répondre une fois pour toutes de manière globale, l’Union syndicale suisse (USS) demande au Conseil fédéral d’inviter les principaux acteurs à une table ronde.
Le législateur doit d’abord adapter les actuels délais de prescriptions bien trop rigides de 10 ans. Car les maladies liées à l’amiante ne se manifestent souvent que 40 ans après l’exposition à cette substance. « Que les atteintes à la santé causées par l’amiante soient prescrites avant la survenance de la maladie est une injustice criante », a déclaré à la presse Paul Rechsteiner, le président de l’USS. Malgré la critique claire émise par la Cour européenne des droits de l’homme, les politiques font obstruction à des délais de prescription adaptés aux victimes de l’amiante. Et de préciser que « la prolongation à 30 ans du délai de prescription qu’il [le Conseil fédéral] propose, et que le Conseil national a ramené à 20 ans, n’est de loin pas suffisante, vu le temps de latence, pour résoudre le problème des dommages différés. » Ce qui serait juste ici, c’est de « faire courir de manière générale les délais de prescription seulement à partir du moment où la maladie apparaît. » Une telle réglementation pourrait, le cas échéant, se limiter aux maladies liées à l’amiante.
Mais les décideurs politiques doivent aussi trouver des solutions humaines et conformes aux droits humains pour les personnes qui sont déjà victimes de l’amiante. Ici, l’USS demande la création d’un fonds d’indemnisation. Selon Luca Cirigliano, secrétaire central en charge de ces questions à l’USS, « Par l’attribution de réparations ou de dommages et intérêts, ce fonds introduira de la justice pour les cas déjà prescrits. » Ce fonds rendrait en effet avant tout justice aussi aux victimes de l’amiante dont les droits sont déjà prescrits. Son financement reviendrait avant tout aux entreprises qui ont produit ou vendu de l’amiante.
Vania Alleva, vice-présidente de l’USS et coprésidente d’Unia a demandé que les mesures de prévention dans ce domaine soient poursuivies et renforcées. En effet, « en raison des grandes quantités d'amiante utilisées dans la construction avant l'interdiction de cette matière (1989), de nombreux travailleuses et travailleurs, notamment dans la branche du second-œuvre, seront encore confrontés des années durant à un risque d'exposition non négligeable quand ils effectuent des travaux de démolition, de transformation et de rénovation : l'amiante est en effet une bombe à retardement ! ». De plus, d’importants efforts sont nécessaires ici dans plusieurs cantons (permis de construire seulement après analyse de la présence d’amiante, pratique en matière de gestion des déchets). Vania Alleva a également demandé une répartition plus équitable des risques entre les branches et un engagement plus soutenu de la Suisse au plan international.
renseignements
- Luca Cirigliano, secrétaire central de l'USS, 076 335 61 97
- Vania Alleva, Vice-présidente de l'USS, coprésidente d'Unia,
079 620 11 14
interventions
- <media>Paul Rechsteiner, président de l'USS</media>
- <media>Luca Cirigliano, secrétaire central de l'USS</media>
- <media>Vania Alleva, vice-présidente de l'USS, coprésidente d'Unia</media>
documents
- <media>Requête de l'USS à l'intention du Conseil fédéral (en allemand)
</media>
