En Suisse, environ 25’000 personnes sont séropositives ou vivent avec le sida. Ce sont surtout des adultes en âge de travailler. Près de 70 % des personnes séropositives sont professionnellement actives, le plus souvent à plein temps. Grâce aux progrès du traitement médical, elles peuvent généralement vivre et travailler normalement durant des années et des décennies. Toutefois, nombre d’entre elles, la réalité quotidienne est encore faite de rejet, d’exclusion, de violation de la protection des données et de discriminations. C’est la raison pour laquelle l’USS s’engage, afin que les salarié(e)s séropositifs puissent réellement bénéficier de leurs droits.
Risque de transmission
Le risque effectif de transmission de la séropositivité dans la vie professionnelle est souvent surestimé. Dans la plupart des professions, il est pratiquement nul. Même dans le domaine médical, le risque d’une contamination par piqûre infectée est inférieur à 0,3 %. Logiquement, il n’y a donc pas en Suisse de professions interdites aux personnes séropositives. Les employeurs ne peuvent exiger de test VIH des postulant(e)s à un emploi et/ou leur poser des questions concernant leur statut VIH. Ces tests ne permettent pas de déterminer l’aptitude au travail du moment. Si la question est néanmoins posée, le ou la postulant(e) a le droit de donner une réponse erronée.
Travail quotidien/absences
L’infection par le VIH n’a généralement pas d’influence sur l’aptitude au travail de la personne touchée, qui ne tombe pas plus souvent malade que les autres. Le succès de la thérapie dépend de manière décisive de la prise régulière et systématique des médicaments prescrits. Il est essentiel que les salarié(e)s reçoivent un soutien afin de pouvoir suivre le plus fidèlement possible le plan thérapeutique. Cela implique surtout la possibilité de prendre discrètement ses médicaments ou des collations en dehors des heures de repas officielles, lorsque les médicaments ne peuvent être absorbés à jeun. Les changements de rythme de travail doivent être prévisibles, afin que les personnes concernées puissent, si nécessaire, adapter leur plan thérapeutique. Cela vaut aussi pour les éventuelles heures supplémentaires.
On recommande aux malades de se soumettre régulièrement (tous les trois mois) à un contrôle médical et à un examen du système immunitaire. Si ces rendez-vous médicaux ne peuvent être pris que durant les horaires de travail réguliers, ils doivent pouvoir se faire sans déduction de salaire. Pour les autres absences pour maladie, les personnes séropositives sont soumises aux règles habituelles concernant la perte de salaire. Dans des cas concrets, il est possible et souhaitable qu’à travers une organisation plus flexible du travail, le nombre des absences soit réduit.
Protection des données
Les questions sur le statut sérologique de la personne sont contraires au droit. De même, la diffusion de la connaissance d’une infection par le VIH à un tiers sans consentement explicite de la personne concernée représente une atteinte à la personnalité et une violation de la loi sur la protection des données. La connaissance de l’infection ne peut en aucune circonstance être transmise à quiconque.
Indemnités journalières/caisses de pensions
Les caisses de pensions et les assurances peuvent se renseigner sur l’état de santé en ce qui concerne la partie surobligatoire. Les réponses à ces questions doivent correspondre à la vérité. Les médicaments modernes font de la séropositivité une maladie chronique, la plupart du temps soignable. Dans de nombreux cas, les assurances continuent de considérer, malgré tout, les personnes séropositives comme des malades en fin de vie. Celles-ci ne peuvent conclure d’assurance complémentaire. En outre, des problèmes surgissent régulièrement au sujet des indemnités journalières de l’assurance de l’entreprise, ainsi qu’en matière d’exclusions. Cela met en danger de manière inadmissible la sécurité sociale des personnes vivant avec le VIH ou le sida . Les collaboratrices et collaborateurs séropositifs ne doivent pas être discriminés. Cette absence de discrimination peut résulter de l’affiliation à une assurance d’indemnités journalières collective qui renonce à l’enquête sanitaire auprès des salarié(e)s. Cela représente de plus une meilleure solution pour l’entreprise, car le risque de versement du salaire en cas de maladie reste calculable. Pour les salarié(e)s exclus de l’assurance des indemnités journalières, c’est l’entreprise elle-même qui doit payer.
Discrimination/harcèlement psychologique
Malgré les campagnes d’information, la méconnaissance du VIH, ainsi que les peurs conscientes ou inconscientes d’une contamination, conduisent à la diffusion de rumeurs et de préjugés dont découlent assez souvent des comportements discriminatoires et des attitudes dévalorisantes. Le harcèlement psychologique peut avoir des effets importants sur l’estime de soi de la personne qui le subit et générer des maladies physiques et psychiques. Les employeurs doivent donc encourager une communication ouverte dans l’entreprise et fournir les informations permettant d’éliminer les craintes infondées.
Protection contre les licenciements
Les personnes séropositives ne peuvent être licenciées au seul motif de leur infection. Les licenciements signifiés pour des raisons inhérentes à la personnalité sont abusifs (art. 336 du CO). Dans ce cas, le ou la salarié(e) peut réclamer une indemnité de six mois de salaire. Pendant les périodes où la personne touchée ne peut fournir, partiellement ou totalement, sa prestation de travail pour cause de maladie, elle ne peut pas être congédiée pour d’autres raisons non plus. Dans ce cas, le licenciement est nul et le rapport de travail continue d’exister, comme si le congé n’avait pas été donné.
Aide aux personnes touchées/informations
L’Aide suisse contre le sida (ASS) réalise des projets de prévention contre le VIH et le sida et s’engage au côté des personnes touchées, pour leurs besoins, leurs droits et l’égalité de traitement dans la société. Elle dispose d’un service de conseil juridique et de centres d’accueil ou les personnes séropositives reçoivent conseils, formation et soutien sur les différents aspects de la vie après l’infection par le VIH. À l’adresse web www.workpositive.ch, elle publie une plate-forme, rédigée avec compétence, pour les employeurs et les salarié(e)s.
Sur la scène politique
L’effet de la lutte contre les discriminations est toujours influencé par la volonté politique et la sensibilisation de la société à la nécessité de protéger les personnes séropositives. Mais la lutte contre les discriminations dans le domaine du travail nécessite aussi des instruments juridiques. État de droit moderne, la Suisse se doit d’offrir les mêmes chances initiales à tout le monde et de lutter contre les discriminations. C’est la raison de la position de l’USS pour une interdiction générale de discriminer au niveau législatif.
L’épidémie de VIH/sida représente un des défis les plus difficiles au développement et au progrès social dans le monde. Il est donc essentiel de suivre et de participer aux efforts entrepris au niveau international. L’OIT prépare pour sa conférence de juillet 2010 des recommandations en matière de « sida sur le lieu de travail » à l’intention des États membres. Ici aussi, l’USS sera appelée à prendre activement position
