Le colloque des juristes de l’USS de 2018 traitera de la question de la protection contre le licenciement.
La pratique juridique de la protection contre le licenciement selon le droit du travail a développé ces dernières années une dynamique que beaucoup ne soupçonnaient pas. Selon l’interprétation faite du Code des obligations et de la Loi sur l’égalité, par exemple, des arrêts inédits ont été rendus. Dans le domaine de la révision des lois concernées aussi, la discussion sur la protection contre le licenciement des représentations du personnel ou des lanceurs et lanceuses d’alerte qui se poursuit est notamment influencée par les obligations juridiques internationales. Lors du colloque juridique de l’USS de cette année, ces aspects seront mis en évidence. Des intervenant(e)s de haut niveau, venant des milieux de la science, de l’Administration et de la pratique présenteront les principales évolutions de la jurisprudence y relative du Tribunal fédéral et d’autres tribunaux du pays, mais aussi de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) et des prescriptions du droit de l’Organisation internationale du Travail (OIT). Dans la deuxième partie du colloque, la discussion abordera sous un angle prospectif la question de l’aménagement futur du droit du licenciement.
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Vendredi 21 septembre 2018, 10 h 15 à 17 h 00, à Berne.
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