Avenir Suisse s'attaque dangereusement aux mesures d’accompagnement

  • Mesures d’accompagnement / libre circulation des personnes
Communiqués de presse
Écrit par Daniel Lampart

Le porte-voix des grandes entreprises et des banques encourage la sous-enchère salariale

Afin que les salaires déjà bas de la gastronomie ou du nettoyage baissent encore, Avenir Suisse prône la sous-enchère salariale. C’est la revendication principale qu’a faite le porte-voix des banques et des grandes entreprises lors de sa conférence de presse sur les mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes. Au lieu de balayer devant sa porte et d’enfin présenter des mesures contre la mauvaise politique salariale que mènent les dirigeants de grandes entreprises, le groupe de réflexion néolibéral veut détruire les mesures que la Suisse a introduites pour protéger ses salaires. En s’attaquant aux conventions collectives de travail, Avenir Suisse va même encore plus loin : il veut affaiblir le partenariat social.

En ayant instauré des mesures d’accompagnement, la Suisse a introduit un mécanisme de protection efficace contre la sous-enchère salariale. Toute personne qui travaille en Suisse doit obtenir un salaire suisse. Non seulement, cela garantit les salaires et les conditions de travail, mais cela empêche les employeurs d’aller chercher de la main-d’œuvre bon marché à l’étranger aux dépens des salarié(e)s indigènes. Sans mesures d’accompagnement, il y aurait beaucoup plus de sous-enchère salariale. L’Angleterre a montré ce qui se passe quand il n’y a pas de mesures d’accompagnement : les bas salaires ont été mis sous pression jusqu’à que la population accepte le Brexit.

Un rapide coup d’œil au rapport publié jeudi dernier sur l’exécution des mesures d’accompagnement en 2016 montre à quel point ces mesures de protection sont importantes. L’an dernier, plus de 40 000 contrôles ont été effectués. Les contrôleurs ont constaté des salaires trop bas dans plus de 8000 entreprises !

Les problèmes d’exécution des mesures d’accompagnement sont préoccupants. La Confédération et les cantons doivent introduire des salaires minimums quand des cas de sous-enchère salariale ont été constatés, comme le prévoit le code des obligations. La Suisse alémanique et la Confédération particulièrement doivent le faire.

Il faut aussi un plus grand nombre de contrôles. En effet, un employeur suisse n'est aujourd'hui presque jamais contrôlé dans le canton de Zoug et ne l'est que tous les 33 ans dans ceux de Bâle-Campagne, Fribourg et Saint-Gall (branches à commissions tripartites). Des instruments supplémentaires sont en outre nécessaires pour que les cantons puissent, s'ils soupçonnent l'existence de sous-enchère, ordonner rapidement une suspension des travaux.

Dans le cadre de la révision en cours de la législation sur les marchés publics, le Parlement doit aussi apporter des améliorations : les chaînes de sous-traitants doivent être limitées à un seul niveau pour une même activité. Il faut aussi créer un registre sérieux des entreprises dont le comportement est correct. Et le droit de la Commission fédérale de la concurrence de recourir contre les dispositions de protection de la législation sur des marchés publics doit de toute urgence être supprimé.

Responsable à l'USS

Daniel Lampart

Premier secrétaire et économiste en chef

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Daniel Lampart
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